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La preuve par métadonnées
(2015-10-05)
L’entrée en vigueur de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (ci-après la Loi), est la concrétisation de la prise en compte par le droit, de la preuve technologique. La notion de document ...
Le cadre juridique applicable à une infrastructure sous forme de service (IaaS) dans le milieu universitaire
(2019-10-18)
L’infonuagique est une notion très vaste qui couvre une multitude de services en lignes que nous utilisons tous, sans nécessairement en avoir connaissance. Elle est subdivisée en différents modèles de prestation de service, ...
Cadre juridique de l'utilisation de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée
(2015-02-20)
La biométrie, appliquée dans un contexte de traitement automatisé des données et de reconnaissance des identités, fait partie de ces technologies nouvelles dont la complexité d’utilisation fait émerger de nouveaux enjeux ...
Encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies
(2016-05-27)
Les cryptomonnaies sont des monnaies numériques, qui se sont développées hors de tout contrôle étatique et qui fonctionnent de manière décentralisée. Bien qu’étant encore à leurs balbutiements, ces cryptomonnaies, à l’instar ...
L'efficacité du régime de responsabilité civile comme mesure de contrainte au respect de l'obligation de sécurité des renseignements personnels
(2014-09-17)
Dans un contexte où les renseignements personnels sont aujourd’hui une « devise » commerciale importante, il importe de s’attarder à la responsabilité de leur protection. Les lois encadrant la protection des renseignements ...
Le jeu en ligne : une analyse comparative du statut juridique du jeu en ligne et des cadres juridiques adoptés pour règlementer et gérer ses risques
(2015-02-20)
Le jeu a toujours été perçu comme un vice, responsable de nombreux troubles sociaux. Par conséquent, les gouvernements ont adopté divers cadres juridiques pour contrôler et gérer ses conséquences négatives. Malgré qu'il ...
Vie privée des mineurs en ligne : protection des données personnelles. Étude comparée entre le droit canadien, américain et celui de l’Union européenne
(2021-11-02)
Cette recherche s’intéresse à un sujet d’actualité portant sur la vie privée des mineurs en ligne, plus particulièrement sur la protection des données personnelles. Depuis l’avènement des nouvelles technologies de l’information ...
L'intelligence artificielle : appréhender les risques de discrimination
(2022-03-25)
Traitement des mégadonnées, surveillance, prédictions comportementales ou aides à la décision, les avantages techniques et commerciaux attribués à l'intelligence artificielle emportent l’engouement et l’adhésion des acteurs ...
Internet et la liberté d'expression : l'exemple des critiques dirigées contre les oligopoles
(2004-03)
Ce mémoire de maîtrise présente une situation dans laquelle un citoyen ordinaire tente
de diffuser sur Internet une opinion critique qu'il dirige contre une grande entreprise
commerciale et tente d'analyser les éléments ...
Conséquences d'une redéfinition du concept de vie privée sur l'environnement informationnel propre aux étudiants fréquentant une institution d'enseignement supérieur
(2006-03)
Le récent développement des technologies de l'information a
entraîné un redéfinition du concept de vie privée. Nous étudions les impacts de
cette redéfinition sur l'environnement informationnel d'un étudiant
universitaire ...