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Le statut de Rome de la cour pénale internationale et le droit interne d’un pays en situation de conflit armé : le cas de la Colombie
(2014-09-17)
L'incorporation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans l’ordre juridique d'un État partie représente pour celui-ci un énorme engagement envers la justice, la protection et la garantie des droits fondamentaux ...
Négociations climatiques et mesures d'adaptation : la prise en compte des droits humains en droit international des changements climatiques
(2017-09-29)
Ce mémoire se veut une étude de l'évolution du lien entre l'environnement, plus précisément le droit international relatif aux changements climatiques, et le droit international de la personne. Le rapprochement de ces deux ...
Le contrôle de constitutionnalité des lois pénales a posteriori : essai comparé sur la protection des droits des justiciables en France et au Canada
(2018-05-10)
Au-delà des différences tenant aux spécificités respectives du contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois en France et au Canada, l’un étant un contrôle institutionnel, l’autre juridictionnel, la question prioritaire ...
Les affrontements idéologiques nationalistes et stratégiques au Proche-Orient vus à travers le prisme de la Société des Nations et de l'Organisation des Nations Unies
(2012-07-05)
L’effondrement et le démantèlement de l’Empire ottoman à la suite de la Première Guerre mondiale ont conduit les Grandes puissances européennes à opérer un partage territorial du Proche-Orient, légitimé par le système des ...
Etude sur les effets du droit : le cas du foeticide féminin en Inde
(2017-03-29)
L’Inde est confrontée à la problématique des avortements sexo-sélectifs, où il est observé depuis déjà plusieurs décennies un déséquilibre entre le nombre de filles et de garçons âgé(e)s entre 0 à 6 ans. Et ce, malgré ...
La problématique de la responsabilité pénale des enfants impliqués dans les actes terroristes de Boko Haram au Cameroun
(2018-10-22)
En droit pénal camerounais tout comme en droit pénal international, il n’existe pas de cadre juridique clair et spécifique à la question de la responsabilité pénale des enfants impliqués dans les actes terroristes. Le ...
Les difficultés d’application du droit international au conflit du Haut-Karabagh : effectivités et causes géopolitiques
(2014-09-17)
Conflit présenté comme gelé, la guerre du Haut-Karabagh n’en est pas moins réelle, s’inscrivant dans une géopolitique régionale complexe et passionnante, nécessitant de s’intéresser à l’histoire des peuples de la région, ...
L'aveu dans les traditions occidentales accusatoire et inquisitoire : une brève histoire de l'aveu en droit pénal
(2017-05-01)
Cette thèse trace l’évolution de l’aveu dans les traditions pénales accusatoire et inquisitoire dans le cadre d’une démarche historique allant de l’antiquité à nos jours. Elle révèle que l’aveu a toujours constitué le point ...
La prise en compte du genre dans les initiatives des entreprises transnationales : le cas de l’industrie du cacao au Ghana et en Côte-d’Ivoire
(2018-06-26)
Cette étude cherche à mettre en lumière une nouvelle dimension de la discrimination à l’égard des femmes dans le milieu de l’emploi. Nos travaux portent plus particulièrement sur les effets du facteur genre et s’attardent ...
La problématique de l'effectivité du droit de l'enfant à la santé et à l'éducation dans les situations de conflit armé interne en Afrique: réflexions à la lumière de la crise en Côte d'Ivoire
(2015-05-07)
Avec l’entrée en vigueur de la Convention des droits de l’enfant (CDE) en 1990, la communauté internationale a formellement matérialisé sa volonté de faire des droits de l’enfant, des droits à protéger en tout temps. La ...