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Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec
(2012-09-04)
Le contrat de gage s’est imposé comme un modèle de sûreté mobilière d’une part, pour des raisons historiques liées à l’interdiction coutumière de constituer une hypothèque sur les biens meubles et d’autre part, pour des ...
Les licenciements collectifs au Québec : portée et efficacité de la règle de droit
(2012-07-05)
Au cours des dernières années, le Québec fut durement touché par des vagues massives de licenciements collectifs. Après l’industrie du textile et du vêtement, c’est maintenant au tour de l’industrie forestière de subir, ...
Les effets de l'européanisation de la lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants
(2010-05-05)
Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de libre circulation dans les années 1980, l’Union européenne est ...
Explaining legal norm transmission using an epidemiological model : the case of employment drug testing
(2010-10-07)
Dans cette thèse, nous construisons un modèle épidémiologique de la dissémina- tion de normes juridiques. L’objectif est d’expliquer la transmission de normes juridiques américaines régissant les tests de dépistages pour ...
La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l’environnement survenus à l’étranger
(2010-04-01)
Avec l’accentuation du libéralisme, les entreprises multinationales ne cessent d’être de plus en plus présentes dans les États en développement, et certaines sont peu scrupuleuses du respect des normes environnementales. ...
Le régime juridique international de la responsabilité du transporteur maritime de marchandises sous connaissement : un échec?
(2010-10-07)
Les avocats, praticiens et universitaires qui sont engagés dans le droit des transports
internationaux de marchandises par mer ont l’habitude de travailler avec un régime complexe de responsabilité du transporteur ...
Aux confins du «M» et du «F» : une généalogie critique de ce sexe que l’on catégorise aux fins de l’état civil québécois
(2017-03-29)
Cette thèse propose une généalogie critique du sexe mâle/masculin (« M ») ou femelle/féminin (« F ») qui est catégorisé aux fins de l’état civil québécois. Pour ce faire, une étude des dispositifs qui permettent la répartition ...
Obligation des États de coopérer en droit international des cours d’eau transfrontaliers : état du droit et étude du cas Chinois
(2016-10-04)
Le principe de coopération est considéré depuis longtemps comme l’une des pierres angulaires du droit international, toutefois, l’existence d’une obligation de coopérer en droit international reste encore controversée. Les ...
Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau
(2015-05-07)
La question de la protection des renseignements personnels présente des enjeux majeurs dans le contexte des réseaux. Les premières lois en la matière au Canada et en Europe avaient pour base une série de principes qui sont ...
La réception du concept d'indépendance de la magistrature à Madagascar
(2010-05-05)
Il est connu que ceux qui ne s’informent pas sur leur passé seront toujours condamnés à répéter les mêmes erreurs et pour déterminer où aller il faut d’abord savoir d’où on vient . La thèse se penche sur l’analyse de plus ...