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L’activisme actionnarial : une perspective canadienne
(2012-12-03)
Si l’on considère que le rôle des actionnaires varie dans un continuum qui s’étend de la passivité à l’une des extrémités jusqu’au contrôle total de la société dans laquelle ils ont investi, on peut affirmer que si, à une ...
Les projets build, operate and transfer (BOT): une démarche contractuelle efficace dans les investissements internationaux
(2003-04)
Dans le vaste champ du droit international des affaires, les projets «Build, Operate and Transfer» (BOT) signifiant «Construire, Exploiter et Transférer» et leurs variantes semblent moins connus du fait qu'ils représentent ...
Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés
(2007-06)
Il se pose présentement un problème de compréhension du concept de malhonnêteté en
matière de fraude. Pour fms de rappel, la fraude peut être commise par mensonge, par
supercherie ou par tout autre moyen dolosif. Cette ...
L'encadrement du contrat électronique : l'exemple français
(2011-08-04)
Les nouvelles technologies jouent un rôle croissant dans notre société. Le droit s’est interrogé sur la façon de rendre possible l’utilisation du support électronique dans un monde où seule l’utilisation du support papier ...
Désignation et récusation des arbitres: problèmes et perspectives
(2007-09)
L'arbitrage a joué un rôle majeur dans l'élaboration d'un droit international ou «transnational», surtout par l'effort fourni au sein des institutions arbitrales qui se trouvent de nos jours partout dans le monde, et les ...
Les infractions portant atteinte à la sécurité du système informatique d’une entreprise
(2012-03-01)
Les nouvelles technologies de l’information et des communications
occupent aujourd’hui une place importante dans les entreprises, quelle que soit la
taille ou le(s) domaine(s) d’activité de ces dernières. Elles participent ...
Le cadre juridique des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique : instruments pour une lex mercatoria sino-africaine
(2012-05-03)
L’intérêt principal de l’analyse du cadre des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique est la détermination du chantier juridique résultant de la cohabitation de deux cultures juridiques en vue de l’émergence ...
Les sûretés sur les valeurs mobilières : le mouvement d'uniformisation d'origine américaine est-il transposable universellement ? : vers une approche québécoise à la question
(2010-04-01)
L'avènement des nouvelles technologies a modifié considérablement le marché des valeurs mobilières. Le certificat représentant les actions de personnes morales s'est dématérialisé, facilitant et augmentant la rapidité des ...
Les causes de déchéance du droit à limitation de responsabilité du transporteur maritime international de marchandises sous connaissement
(2012-10-11)
La présente étude examine les causes de déchéance du droit à limitation de responsabilité du transporteur maritime de marchandises. En règle générale, les plafonds d’indemnisation fixés par les conventions internationales ...
Champ d'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
(2010-08-05)
Le champ d’application de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises constitue une question très délicate. En effet, le caractère abstrait et supplétif de ladite Convention a donné naissance ...