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Voici les éléments 1-10 de 19
Étude historique des règles limitant le recours à la force en droit international
(2008-06-05)
Les règles actuelles limitant le recours à la force dans les relations internationales ont, pour la plupart, des origines historiques anciennes. Elles ont été façonnées par l'héritage que nous ont laissé de nombreux auteurs ...
La réduction des impacts environnementaux des technologies de l’information par le droit
(2017-03-29)
Loin d’être des produits immatériels, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont un réel impact environnemental tout au long de leur cycle de vie. L’Éco-TIC est le point de rencontre entre le ...
La mise en marché des produits issus du génie tissulaire: Une question de catégorisation?
(2009-07-09)
Le génie tissulaire est un domaine interdisciplinaire qui applique les principes du génie et des sciences de la vie (notamment la science des cellules souches) dans le but de régénérer et réparer les tissus et organes ...
La protection de la vie privée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au Canada
(2020-12-04)
La lutte contre le terrorisme implique, entre autres, la mise en œuvre de mesures législatives préventives et punitives pour gérer les menaces auxquelles le Canada est exposé. Dans cet ordre d’idée, l’État et ses agents ...
La notion de contrainte excessive : seule limite à l’obligation d’accommodement
(2012-02-02)
Le devoir d’accommodement raisonnable a fait couler beaucoup d’encre, au
Québec et ailleurs au Canada, au cours de la dernière décennie. Depuis la
première fois où elle fût énoncée par la Cour suprême du Canada en 1985, ...
Le droit de l'OHADA face au commerce électronique
(2011-10-06)
Le droit de l’OHADA face au commerce électronique est une réflexion épistémologique sur les questions juridiques que posent les transactions électroniques au sein des pays de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique ...
La recherche internationale en génétique et l’utilisation secondaire des données : entre dissociation et harmonisation
(2016-04-20)
L’étude des polymorphismes et des aspects multifactoriels des déterminants de la santé suscite un engouement majeur envers la recherche populationnelle en génétique et génomique. Cette méthode de recherche requiert cependant ...
La régulation de l'internet: noms de domaine et droit des marques
(2003-05)
Les conflits entre les noms de domaine et les marques de commerce surgissent essentiellement par manque de coordination entre le système d'enregistrement des noms de domaine et celui des marques. Les marques sont enregistrées ...
L'aveu dans les traditions occidentales accusatoire et inquisitoire : une brève histoire de l'aveu en droit pénal
(2017-05-01)
Cette thèse trace l’évolution de l’aveu dans les traditions pénales accusatoire et inquisitoire dans le cadre d’une démarche historique allant de l’antiquité à nos jours. Elle révèle que l’aveu a toujours constitué le point ...
Le néo-sujet du droit criminel. Effets secondaires des psychotropes sur l’anthropologie pénale
(2014-03-03)
Cette étude analyse les effets conjugués de la montée du néo-libéralisme et de la consommation de psychotropes sur l’anthropologie pénale. Cette conjoncture modifie les rapports du sujet de droit à lui-même, à ...