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Voici les éléments 1-10 de 22
L'influence du contexte conjoncturel sur la fonction intégrative de la cour de justice des communautés européennes dans le domaine de la libre circulation des marchandises
(2008-02-07)
Le rôle intégratif que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a joué dans la construction européenne est bien connu et très documenté. Ce qui l'est moins ce sont les raisons qui l'ont motivé, et le motivent ...
L'État de Droit, facteur déterminant à l'entrée des investissements étrangers directs : le cas de la Serbie
(2008-11)
La réduction importante de l'aide internationale au développement et le processus de mondialisation ont fait en sorte que les investissements étrangers directs (IBD) sont considérés de nos jours comme une source importante ...
Le transfert de documents conformes et la résolution du contrat pour leur non-conformité selon la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises
(2006-05)
La présente étude examine une des difficultés que soulève l'exécution des contrats de vente mettant en relation des parties situées dans des pays différents. Ces contrats connaissent des problèmes bien particuliers. En ...
Une perspective wébérienne sur l'influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs
(2007-12-06)
Dans cette thèse de sociologie du droit, nous étudions l'influence du droit de l'État sur les sujets de droit.
Notre hypothèse générale est que les intermédiaires du droit de l'État contribuent de façon importante à ...
La régulation de l'internet: noms de domaine et droit des marques
(2003-05)
Les conflits entre les noms de domaine et les marques de commerce surgissent essentiellement par manque de coordination entre le système d'enregistrement des noms de domaine et celui des marques. Les marques sont enregistrées ...
Qualification et quantification de l'obligation de sécurité informationnelle dans la détermination de la faute civile
(2009-11-05)
L'obligation de sécurité informationnelle - c'est-à-dire la tâche qui incombe aux entreprises d'assurer l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de l'information découle, tant en droit québécois que dans une ...
Les défis de la politique européenne de défense
(2004-12)
Les États européens n'ont, jusque dans les années 90, envisagé
leur défense que dans le cadre d'alliances militaires et restaient maîtres
de leur défense nationale. La mise en place d'une politique européenne
de défense ...
La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes
(2004-07)
La présente thèse examine les rapports entre la liberté d'expression et l'administration de
la justice. En droit, historiquement, ces rapports ont été posés comme étant ceux des journalistes
et du public d'accéder aux ...
L'accord de Cotonou et les contradictions du droit international : l'intégration des règles de l'Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE
(2006-10)
Ce travail poursuit deux objectifs principaux: un objectif juridique et un objectif d'ordre
épistémologique.
Il s'agit tout d'abord de rendre compte d'un point de vue juridique et empirique les
implications du passage ...
La monnaie en droit : nature d'une abstraction outre fondée : essai dialectique et logique sur la dualité dans la catégoricité juridique et sur l'abstraction d'hérédité monétaire
(2006-07)
Cette suite d'essais analyse la conception de la monnaie en droit, cherchant à isoler l'originalité
de sa nature abstraite. La tradition juridique caractérise la monnaie à la fois comme un fait et
comme un droit parce ...