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Voici les éléments 31-40 de 43
Encadrement normatif visant l'utilisation de la marijuana à des fins médicales en Occident
(2007-05)
La marijuana existe dans l'environnement humain depuis des milliers d'années,
tant pour ses usages récréatifs que médicaux. Pour ces derniers, elle tend à être
de plus en plus valorisée; voire considérée comme un produit ...
Convergence of corporate governance : comparative study in Canada and in China
(2006-11)
This thesis aims to consider the debates in the field of corporate governance in the
fact that there have been and will be dramatic changes in the structure of corporate
activities, such as the nature of work and the ...
Les défis du nouvel accord de commerce entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM) face à la mobilité de la main-d'œuvre professionnelle
(2021-08-12)
Le nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (l’ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020, introduisant l’annexe 15 C contenant neuf dispositions sur le commerce des services ...
Canadian federalism and treaty powers: existential communities, functional regimes and the Canadian constitution
(2007-08)
La Loi constitutionnelle de 1867 ne contient aucune disposition expresse concernant un quelconque pouvoir pour les gouvernements fédéral et provinciaux de conclure des traités internationaux - ce pouvoir étant réservé, à ...
Les mécanismes de protection de la jeunesse autochtone au regard de la théorie libérale de Will Kymlicka
(2007-04)
Face au retrait massif d'enfants autochtones de leur communauté, les autochtones
revendiquent plus de contrôle sur les questions de protection de la jeunesse. Ces revendications
s'inscrivent dans leur lutte pour l'autonomie ...
La Loi sur la gouvernance des premières nations : (dé)colonisation du droit fédéral canadien en matière autochtone ?
(2005-06)
Les relations entre l'État canadien et les Autochtones sont, depuis 1876,
principalement régies par la Loi sur les Indiens. Le 9 octobre 2001, le ministre des
affaires indiennes et du Nord canadien présente à la Chambre ...
De l'intérêt de l'enfant à la reconnaissance du droit à une vie familiale normale : chemin accessible pour les étrangers?
(2007-08)
Ce mémoire concerne le droit de l'immigration. Il s'agit des étrangers visés
d'une mesure de renvoi malgré le fait qu'ils aient des liens familiaux au Canada.
L'affaire Baker, de la Cour suprême du Canada, est notre point ...
Creative conflicts : shaping the law on surrogacy and assisted reproduction in Québec and Canada
(2017-03-29)
Ce mémoire ce veut, d’une part, un aperçu de l’état du droit au Canada et au Québec sur la maternité de substitution et la procréation assistée. J’examine la dissonance entre ces pratiques et les interdictions criminelles ...
La médiation obligatoire en droit civil comme outil pour favoriser l'accès à la justice
(2018-10-22)
Jusqu’où sommes-nous prêts à aller pour encourager les justiciables à régler leurs conflits à l’amiable ? Ce mémoire s’intéresse au phénomène de la médiation obligatoire comme outil pour favoriser l’accès à la justice. Par ...
Le respect du droit à la santé : analyse à partir du droit international de la personne et d'une comparaison entre les constitutions du Canada et du Brésil
(2020-12-04)
Le droit à la santé est un droit humain bien établi en droit international. Plusieurs traités internationaux contraignants, tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la ...