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Voici les éléments 11-20 de 26
Internet et le paradigme juridictionnel
(2003-06)
Le réseau Internet favorise les transactions transfrontalières, même entre des personnes
vivant à des distances éloignées les unes des autres. La perméabilité des frontières lors
de l'utilisation d'Internet rend difficile ...
La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires
(2003-12)
La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires s'appuie, en outre, sur les
difficultés que rencontrent les propriétaires de navire, les États du pavillon ainsi que les
sociétés de classification ...
La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information
(2003-05)
Il est devenu commun de dire que notre société se transforme inexorablement en
une société dite de « l'information ». Cette transformation se caractérise entre autres par
une utilisation accrue des technologies de ...
La protection des données personnelles contenues dans les documents publics accessibles sur Internet : le cas des données judiciaires
(2003-04)
Les bouleversements engendrés par les nouveaux moyens de communication des
données publiques de même que les multiples possibilités offertes par le réseau
Internet, telles que le stockage des informations, la mémoire ...
Liberté de la recherche et modification du génome humain : le cas du transfert d'ooplasme
(2003-09)
Le transfert d'ooplasme est une nouvelle technique de reproduction (NTR) qUI
bouscule les fondements utilisés pour encadrer les modifications génétiques chez l'humain.
Par l'intervention dans le matériel génétique contenu ...
Les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile
(2003-03)
Distribués sous des licences permissives qui assurent des droits d'utilisation,
de modification et de redistribution aux licenciés, l'élaboration des logiciels
libres est fondée sur un modèle de développement décentralisé. ...
La règle de conflit applicable au contrat international de travail en droit international privé québécois
(2003-02)
La protection de la partie faible est l'un des objectifs les plus importants du législateur en
matière de droit du travail. Cet objectif se traduit par l'instauration d'une règle de conflit, prévue
à l'article 3118 c.c.Q ...
Notion d'internationalité et fraude à la loi en matière de contrat
(2003-11)
Un auteur a dit:
«L'association d'idée avec la girafe se présente immédiatement à
l'esprit, en donner une définition est difficile, mais chacun reconnaît
l'animal». Tel est le cas pour la notion de contrat international ...
Les crimes de cruauté contre les animaux: examen des propositions du législateur
(2003-06)
Suite à une consultation publique, la ministre de la Justice Anne McLellan a voulu répondre aux groupes et aux citoyens en intégrant, dans le projet de loi omnibus C-17, des amendements visant le droit criminel quant à la ...
La sécurité des xénogreffons : une normativité à bâtir
(2003-12)
La xénotransplantation, soit la transplantation de cellules, de tissus ou d'organes d'origine animale chez l'homme, est envisagée comme solution à la pénurie d'organes. Toutefois, cette technologie pourrait être à l'origine ...