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Voici les éléments 421-430 de 613
Encadrement normatif du dépistage par analyse de sérum maternel, une technique de dépistage prénatal
(2004-01)
Le diagnostic et le dépistage prénatals ont été créés pour tenter de diminuer, et
parfois même enrayer, les inquiétudes qui habitent les parents, et tout particulièrement la
femme, dans la période d'attente qu'est la ...
Une analyse de la sanction économique en droit international
(2005-08)
Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses
mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que
le droit international n'existait pas. Le ...
Intégration scolaire des élèves handicapés par une déficience intellectuelle et droit à l'égalité
(2005-11)
Est-ce que la décision de ne pas intégrer un élève handicapé sur le plan intellectuel dans
une classe régulière est un acte discriminatoire au sens où elle viole les droits à l'égalité
garantis par l'article 10 de la ...
L'interprétation et le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de sécurité
(2005-10)
L'interprétation est un domaine du droit très complexe, dont l'intérêt est de définir ou de
déterminer le sens et la portée des règles de droit en vigueur. L'interprétation va ainsi
clarifier un texte juridique. Là où ...
La limitation de responsabilité dans le transport multimodal
(2007-04)
L'objet de ce mémoire est d'étudier la façon dont la limitation de responsabilité est
appliquée dans le transport multimodal international de marchandises. La première
partie du mémoire déterminera le concept du transport ...
Les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile
(2003-03)
Distribués sous des licences permissives qui assurent des droits d'utilisation,
de modification et de redistribution aux licenciés, l'élaboration des logiciels
libres est fondée sur un modèle de développement décentralisé. ...
La règle de conflit applicable au contrat international de travail en droit international privé québécois
(2003-02)
La protection de la partie faible est l'un des objectifs les plus importants du législateur en
matière de droit du travail. Cet objectif se traduit par l'instauration d'une règle de conflit, prévue
à l'article 3118 c.c.Q ...
Notion d'internationalité et fraude à la loi en matière de contrat
(2003-11)
Un auteur a dit:
«L'association d'idée avec la girafe se présente immédiatement à
l'esprit, en donner une définition est difficile, mais chacun reconnaît
l'animal». Tel est le cas pour la notion de contrat international ...
La réglementation d'Internet dans le fédéralisme canadien : l'étendue des pouvoirs du parlement fédéral
(2007-06)
L'auteur analyse la question suivante: quelle est l'étendue des pouvoirs du Parlement
fédéral canadien sur la réglementation d'Internet? Le Parlement fédéral et les
différentes provinces canadiennes sont de plus en plus ...
Procréation assistée et filiation : enjeux et solutions en Suisse et au Québec
(2007-06)
En janvier 2007, à 28 ans, Louise Brown est devenue maman. Trente ans, c'est le temps
qu'il faut à une génération pour se renouveler. C'est aussi le temps, si bref à l'échelle de
l'histoire, pour que les bouleversements ...