⚠⚠⚠ Attention ⚠⚠⚠: Le dépôt institutionnel Papyrus sera indisponible du 31 janvier 21h00 HNE au 1er février 08h00 HNE en raison de travaux électriques sur le campus.
⚠⚠⚠Please note ⚠⚠⚠: The Papyrus Institutional Repository will be unavailable from January 31, 9:00 PM EST to February 1, 8:00 AM EST due to electrical work on campus.
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Voici les éléments 1-1 de 1
Le hardship : vers une reconnaissance du principe par les tribunaux arbitraux du commerce international
(2003-07)
L'arbitre du commerce international peut-il, en l'absence de clause
contractuelle expresse, procéder à l'adaptation du contrat lorsque survient un
changement de circonstances qui modifie de façon substantielle ...