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Voici les éléments 21-30 de 107
Champ d'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
(2010-08-05)
Le champ d’application de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises constitue une question très délicate. En effet, le caractère abstrait et supplétif de ladite Convention a donné naissance ...
La protection des créances des sous-traitants dans le domaine de la construction
(2011-01-06)
La sous-traitance est une pratique constante dans le domaine de la construction, en raison de ses atouts économiques et techniques. Par cette pratique, les sous-traitants effectuent des travaux sans être, sur le plan ...
Promoting while checking self-interest : a conflict-based governance approach to rebalance corporate power disequilibria in Canada and the United States
(2010-06-03)
La délégation du pouvoir de gestion aux administrateurs et aux gestionnaires, une
caractéristique intrinsèque à la gestion efficace de grandes entreprises dans un contexte de
capitalisme, confère une grande discrétion à ...
La banque d'investissement et la conglomération du secteur financier : une multiplicité d'intérêts en quête d'équilibre
(2010-11-04)
Jouant un rôle crucial pour l’efficience des marchés, la banque d’investissement contemporaine se caractérise par l’exercice d’une grande diversité d’activités aussi complexes qu’hétérogènes sous un même toit. Agissant ...
Notions d'éthique dans la brevetabilité des inventions : une étude de droit comparé
(2010-06-03)
Le droit des brevets a pour but premier de favoriser les développements technologiques et industriels. Cependant, à l’heure actuelle, ce domaine voit son rôle confronté à une forme de crise, à cause plus précisément des ...
La responsabilité sociétale des multinationales canadiennes à l’aune de l’AECG
(2020-12-04)
Les normes et lignes directrices encadrant la responsabilité sociale des entreprises reçoivent application seulement au moment où les États et entreprises décident de les appliquer. Ce volontarisme est synonyme d’autorégulation. ...
Essai sur les importations parallèles : la recherche d'un équilibre entre liberté et protection dans l'Union européenne
(2011-01-06)
Le phénomène du commerce parallèle repose sur un constat de base à la fois simple et évident: le niveau des prix d’un même produit « créé et fabriqué » par le même titulaire peut souvent varier de manière importante d’un ...
L’accès de la société civile à la justice internationale économique
(2010-12-02)
La fin de la guerre froide amorça une nouvelle ère de privatisation, de libéralisation et de dérégulation sans précédent. L’internet et les nombreuses autres avancées technologiques ont rapproché les citoyens du monde à ...
Arbitration under the regulations on the guarantee of new residential buildings in Quebec
(2010-12-02)
Dans ma mémoire, j’ai discuté les concepts d’arbitrage comme méthode de résolution d’un litige et par après, je donne un court historique de l’acceptation d’arbitrage au Québec.
Le Chapitre I étudie la structure des ...
Investir en République Populaire de Chine : l'environnement légal et les formes juridiques d'entreprises
(2009-11-05)
L'économie de la Chine a connu au cours des trois dernières décennies une effervescence sans précédent. Dorénavant ouvert sur le monde, ce nouveau marché de près de 1,3 milliard d'individus possède un potentiel commercial ...