Liens externes
  • Répertoires
  • Facultés
  • Bibliothèques
  • Plan campus
  • Sites A-Z
  • Mon UdeM
    • Mon portail UdeM
    • Mon courriel
    • StudiUM
Dessin du pavillon Roger Gaudry/Sketch of Roger Gaudry Building
Site d'accueil de l'UniversitéSite d'accueil de l'UniversitéSite d'accueil de l'Université
Papyrus : Dépôt institutionnel
Papyrus
Dépôt institutionnel
Papyrus
    • français
    • English
  • français 
    • français
    • English
  • Ouvrir une session
  • français 
    • français
    • English
  • Ouvrir une session
Recherche 
  •   Accueil
  • Faculté de droit
  • Faculté de droit – Thèses et mémoires
  • Recherche
  •   Accueil
  • Faculté de droit
  • Faculté de droit – Thèses et mémoires
  • Recherche
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Mon compte

Pour soumettre un document ou s'abonner à des alertes courriels
Ouvrir une session
Nouvel utilisateur?

Parcourir

Tout PapyrusCommunautés et CollectionsTitresDates de publicationAuteursDirecteurs de rechercheSujetsProgrammesAffiliationIndex des titresCette collectionTitresDates de publicationAuteursDirecteurs de rechercheSujetsProgrammesAffiliationIndex des titres

Affiner les résultats

ProgrammeDroit (1)Directeur de rechercheMassé, Ghislain (1)
Revet, Thierry (1)
Cycle d'étudesDoctorat / Doctoral (1)SujetBien incorporel (1)Delivery (1)
Droit sur la valeur (1)
Dépossession (1)Essence de l'opération (1)… Afficher davantage de résultatsDate2012 (1)AuteurBen Adiba, Aurore (1)TypeThèse ou mémoire (1)Langue
fra (1)

Recherche

Voir les filtres avancésCacher les filtres avancés

Filtres

Appliquer des filtres pour préciser les résultats de recherche.

Voici les éléments 1-1 de 1

  • Options de tri:
  • Pertinence
  • Titre [croissant]
  • Titre [décroissant]
  • Date de publication [croissant]
  • Date de publication [décroissant]
  • Résultats par page:
  • 5
  • 10
  • 20
  • 40
  • 60
  • 80
  • 100
Vignette

Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec 

Ben Adiba, Aurore (2012-09-04)
Le contrat de gage s’est imposé comme un modèle de sûreté mobilière d’une part, pour des raisons historiques liées à l’interdiction coutumière de constituer une hypothèque sur les biens meubles et d’autre part, pour des ...

DSpace software [version 5.8 XMLUI], copyright © 2002-2015  DuraSpace
Contactez-nous | Faire parvenir un commentaire
Certificat SSL / SSL Certificate
les bibliothéques/UdeM
  • Urgence
  • Vie privée
  • Offres d'emploi
  • Mon courriel
  • StudiUM
  • iTunes U
  • Nous écrire
  • Facebook
  • YouTube
  • Twitter
  • Fils des nouvelles UdeM
 

 


DSpace software [version 5.8 XMLUI], copyright © 2002-2015  DuraSpace
Contactez-nous | Faire parvenir un commentaire
Certificat SSL / SSL Certificate
les bibliothéques/UdeM
  • Urgence
  • Vie privée
  • Offres d'emploi
  • Mon courriel
  • StudiUM
  • iTunes U
  • Nous écrire
  • Facebook
  • YouTube
  • Twitter
  • Fils des nouvelles UdeM