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Voici les éléments 1-10 de 260
Neutralité du net, entre fragmentation et convergence
(2017-07-13)
Ce mémoire examine les composantes propres à un cadre législatif raisonnable en matière de neutralité de l’Internet en considérant les problématiques soulevées dans différents systèmes de droit.
Nous commençons ...
Analyse des récentes décisions relatives à l'action collective à la lumière des objectifs des recours de la Loi sur les valeurs mobilières : analyse et critique
(2018-03-22)
Depuis les amendements de 2007 à la Loi sur les valeurs mobilières, le domaine de l’action
collective a connu une incroyable croissance et a dû faire face à de multiples défis afin de
s’adapter à ce secteur. S’étant ...
L'absorption des recours pour atteinte illicite prévus à la Charte des droits et libertés de la personne par le régime de responsabilité civile de droit commun
(2014-05-20)
Dans une séquence d'arrêts rendus à partir de 1996, la Cour suprême du Canada établit que les recours pour « atteinte illicite » prévus à l'article 49 de la Charte des droits et libertés de la personne doivent être soumis ...
L’offre-finale baseball : un mécanisme arbitral particulier et utile
(2014-03-03)
Cette étude aborde le sujet de l’arbitrage de l’offre-finale. L’étude vise tout d’abord à présenter la particularité de ce mécanisme arbitral au travers du prisme de l’arbitrage salarial pratiqué au baseball. Elle vise ...
Les tiers dans le contentieux arbitral des investissements internationaux : de l'intervention au recours direct
(2013-06-03)
L’arbitrage public international est demeuré un domaine exclusif aux États souverains jusqu’à la fin des années 50, alors que sont apparus les traités bilatéraux relatifs aux investissements (TBI). La principale caractéristique ...
Droits de l’homme, principes éthiques et industrie pétrolière
(2014-03-03)
L’influence des multinationales pétrolières dans la société contemporaine est devenue
un élément central de la problématique relative aux droits de l’homme et au
développement durable. Elles sont maintenant très nombreuses ...
L’impact du chapitre 11 de l’ALÉNA sur la démocratie canadienne
(2017-09-29)
Depuis son entrée en vigueur en 1994, l’ALÉNA a été vivement critiqué par plusieurs, notamment en raison de son chapitre 11 relatif aux investissements. Ce chapitre prévoit des dispositions protègeant les droits économiques ...
Fuir pour mieux s'établir: Étude sur la gouvernance des déplacés climatiques au Bangladesh dans le cadre de l'adaptation au changement climatique
(2013-11-07)
Le défi face aux changements climatiques ne consiste pas seulement à gérer les conséquences déjà existantes, mais aussi celles à venir. Les déplacements de population représentent sans aucun doute l’une de ces conséquences, ...
L'humanité et le droit international
(2014-09-17)
Le droit n’est possible que par l’humanité qui le porte. Pourtant, la notion d’humanité n’aura été prise en compte que tardivement par le droit international et seulement à titre d’objet. Depuis la seconde moitié du XXe ...
Le principe québécois de l'impartageabilité de la réserve des coopératives non financières: discussion critique autour du maintien ou de la suppression
(2016-06-23)
La réserve générale interdite de partage entre les membres est un avoir obligatoire, impartageable tout au long de l’existence de la coopérative et sujet à la «dévolution désintéressée en cas de liquidation ou de dissolution». ...