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Les marques de commerce non traditionnelles dans une perspective de droit comparé
(2011-04-01)
De nouvelles marques de commerce ont fait progressivement leur apparition, des
marques qui font appel à nos cinq sens que sont la vue, l'ouïe, l'odorat, le goût ou même le
touché. Ces nouvelles marques, que l'on appelle ...
D’une structure de gouvernance canado-américaine pour la gestion du Passage du Nord-Ouest : l’apport du transgouvernementalisme
(2013-09-03)
La théorie transgouvernementale s’appuie sur l’existence de réseaux transfrontaliers entre composantes de l’État exerçant des fonctions similaires dans une optique de gestion de problèmes communs. Le transgouvernementalisme ...
La libéralisation des marchés publics entre le Canada et l'Union européenne à l'aune de l'A.E.C.G.
(2018-03-22)
Le secteur des marchés publics a longtemps été exclu du système commercial multilatéral mis en place au sortir de la seconde guerre mondiale. D’abord lorgné par le G.A.T.T. de 1947, il faut attendre les années 70 pour voir ...
La contribution des dynamiques internationales formelles au renforcement de la cybersécurité canadienne
(2016-05-27)
La cybersécurité représente un enjeu important pour les services en charge de la sécurité canadienne à l’ère de l’expansion des Menaces Persistantes Avancées (MSP ou cybercrimes de type 1). Ces crimes se déroulent ...
Notions d'éthique dans la brevetabilité des inventions : une étude de droit comparé
(2010-06-03)
Le droit des brevets a pour but premier de favoriser les développements technologiques et industriels. Cependant, à l’heure actuelle, ce domaine voit son rôle confronté à une forme de crise, à cause plus précisément des ...
Les implications de la Commission de vérité et réconciliation du Canada pour l'État de droit et la justice transitionnelle : étude comparée avec l'Afrique du Sud
(2017-03-29)
Suite à l'adoption de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en 2006, le gouvernement fédéral institua une Commission de vérité et réconciliation dans le but de rétablir la vérité sur l'histoire des ...
La légalisation de la publicité directe des médicaments d’ordonnance
(2013-01-04)
La publicité directe des médicaments d’ordonnance (PDMO), interdite au Canada, influence la relation tripartite entre l’industrie pharmaceutique, les consommateurs de médicaments d’ordonnance et les professionnels de la ...
Le Mercosur et la protection de la propriété intellectuelle : formation, évolution historique et importance dans ses relations internationales
(2011-10-06)
Depuis le début de son histoire, l’être humain cherche, pour de nombreuses raisons à s’associer et développer le milieu où il vit. Ces caractéristiques culminèrent dans les phénomènes de mondialisation et de révolution ...
Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine désignés
(2015-10-05)
Le 28 juin 2012, le Parlement canadien adoptait des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés introduisant des changements importants dans le traitement des demandes de protection faites à ...
Surveillance électronique et métadonnées : vers une nouvelle conception constitutionnelle du droit à la vie privée au Canada?
(2015-10-05)
Ce mémoire traite de la portée de la protection constitutionnelle du droit à la vie privée informationnelle au Canada, au regard de la surveillance électronique gouvernementale à grande échelle des métadonnées des ...