Les avocats, praticiens et universitaires qui sont engagés dans le droit des transports internationaux de marchandises par mer ont l’habitude de travailler avec un régime complexe de responsabilité du transporteur ...

Au cours d'une transaction portant sur une acceptation bancaire (ci-après «BA» tel que dénommée dans le jargon juridique) différents types de relations peuvent s'établir entre les parties impliquées, certaines plus directes ...

Le phénomène du commerce parallèle repose sur un constat de base à la fois simple et évident: le niveau des prix d’un même produit « créé et fabriqué » par le même titulaire peut souvent varier de manière importante d’un ...

From its inception, intermodal transport of goods has served trade, shippers and carriers, radically increasing transactions of goods worldwide. Multimodal carrier liability rules, however, have not evolved with the same ...

La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires s'appuie, en outre, sur les difficultés que rencontrent les propriétaires de navire, les États du pavillon ainsi que les sociétés de classification ...

Bien qu'en apparente amélioration, l'état de la sécurité maritime n'est pas aussi reluisant que ne le laissent croire les statistiques en la matière. Une série d'accidents ayant culminé avec le naufrage de l'Erika le ...

La franchise: une recette magique que chacun aimerait maîtriser pour s'assurer la réussite dans le monde des affaires. Or, le secret de cette recette revient à appliquer un simple postulat: réitérer, par un franchisé, ...

L'arbitrage évolue parallèlement et en accord au développement du commerce et des relations internationales s'accompagnant d'un accroissement des différends commerciaux de plus en plus complexes et spécialisés. En ...

Le commerce international ne cesse de se développer avec l'évolution des technologies de l'information de nos jours. Le crédit documentaire, qui est un instrument de règlement du prix de prestations commerciales entre ...

L'objet de ce mémoire est d'étudier la façon dont la limitation de responsabilité est appliquée dans le transport multimodal international de marchandises. La première partie du mémoire déterminera le concept du transport ...