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Droit (201)
AdvisorLeclair, Jean (12)Moore, Benoît (10)Rousseau, Stéphane (10)Leroux, Thérèse (9)Knoppers, Bartha Maria (8)... View MoreLevelMaîtrise / Master's (201)SubjectSocial Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398) (110)Canada (14)Droit (12)Droit international (8)Political Science - International Law and Relations / Science politique - Droit et relations internationales (UMI : 0616) (8)... View MoreDate2010 - 2020 (97)2001 - 2009 (104)AuthorBarrère, Graciela (2)Arabaghian, Anouche (1)Araujo Agripino e Silva de Souza, Georgia (1)Asparouhova, Elena Ivanova (1)Aswad, Tina (1)... View MoreTypeThesis or Dissertation (201)LanguageFrench (187)English (14)

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Encadrement de la grève et restrictions à la négociation collective : impact de la Trilogie de 2015 de la Cour suprême du Canada 

Lyonnais-Bourque, Maude (2018-06-26)
En janvier 2015, la Cour suprême du Canada rend trois arrêts importants portant sur la liberté d’association, garantie par l’article 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans l’arrêt Saskatchwean Federation ...
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La notion de contrainte excessive : seule limite à l’obligation d’accommodement 

Bélanger, Marie-Hélène (2012-02-02)
Le devoir d’accommodement raisonnable a fait couler beaucoup d’encre, au Québec et ailleurs au Canada, au cours de la dernière décennie. Depuis la première fois où elle fût énoncée par la Cour suprême du Canada en 1985, ...
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Harmonisation de l'indication géographique dans la Loi de la propriété industrielle du Mexique 

Santos, Jacqueline (2012-11-02)
Les produits du terroir occupent une place privilégiée dans le goût des consommateurs qui, aujourd’hui, s’intéressent davantage à connaître la provenance et les qualités des produits qu’ils consomment. Le Mexique a une ...
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La désignation de la loi applicable en matière de successions internationales : la professio juris en droit international privé québécois et comparé 

Ghozlan, Stéphanie (2013-01-04)
Alors qu’un éternel débat oppose les défenseurs de la scission et ceux de l’unité successorale, la professio juris donne une nouvelle perspective à la question de la détermination du droit applicable à une succession ...
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Brevets : rédaction et interprétation des revendications, validité et contrefaçon 

Bernardin, Steve (2013-03-01)
Ce mémoire traite des brevets d'invention. Le premier volet dresse un portrait global de l'institution juridique du brevet, tout en en rappelant sommairement les fondements économique et philosophique. Après une brève ...
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The relevancy and effectiveness of the United Nations Convention Against Corruption 

Brunelle-Quraishi, Ophélie (2011-07-07)
La Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée en 2003, est le premier outil international criminalisant la corruption de façon aussi détaillée. Ce mémoire tente d'évaluer sa portée en analysant les dispositions ...
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La fonction de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois 

Blondin Stewart, Daniel (2013-03-01)
Cette étude présente une caractérisation du mécanisme procédural de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois. Développée en trois volets, elle aborde successivement l'origine historique de l'intervention ...
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La légalisation de la publicité directe des médicaments d’ordonnance 

Bélanger-Simard, Émilie (2013-01-04)
La publicité directe des médicaments d’ordonnance (PDMO), interdite au Canada, influence la relation tripartite entre l’industrie pharmaceutique, les consommateurs de médicaments d’ordonnance et les professionnels de la ...
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La souveraineté de l'État et le droit à des élections libres dans le contexte européen : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (1987-2008) 

Draganova, Diana (2009-10-08)
L'une des critiques fondamentales adressées au mécanisme de contrôle et de surveillance de la Cour européenne des droits de l'homme en matière électorale tient au risque qu'il portera atteinte à la souveraineté de l'État. ...
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L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales 

Joseph, Jacceus (2009-11-05)
Cette recherche aborde un sujet complexe, qui est en plein débat doctrinal en droit de l'arbitrage international: L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales. Au fait, l'arbitrage commercial ...
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