Search
Now showing items 1-10 of 185
Biotechnologies et brevets : le cas de la pharmacogénomique
(2005-05)
Au cours de la dernière décennie, la pharmacogénomique est devenue le mantra
révolutionnaire de nombreux chercheurs et de certains porte-paroles de l'industrie.
L'intérêt que porteront les compagnies bio-pharmaceutiques ...
L'exigence de coopération dans les contrats internationaux de franchise
(2008-10-09)
Le devoir de coopération s'affirme comme un nouveau concept destiné à
faciliter le bon usage des accords contractuels. En élargissant les principes de
bonne foi ou d'intérêt commun, il jouxte la notion d'affectio societatis ...
Les valeurs afférentes à la Charte canadienne des droits et libertés dans le discours judiciaire : utilisations et sources
(2008-11-06)
Dans les décisions où entre en jeu la Charte canadienne des droits et libertés, les
juges construisent leurs raisonnements à partir des droits et libertés énumérés dans son
libellé, mais également à partir de valeurs. ...
La dignité humaine: limite à la brevetabilité du corps humain
(2007-07)
Le thème de ce mémoire de Maîtrise en droit est « La dignité humaine: limite à la brevetabilité du corps humain». Dans ce travail, nous avons tenté d'apporter une contribution à un débat des plus importants de ce début du ...
Les projets build, operate and transfer (BOT): une démarche contractuelle efficace dans les investissements internationaux
(2003-04)
Dans le vaste champ du droit international des affaires, les projets «Build, Operate and Transfer» (BOT) signifiant «Construire, Exploiter et Transférer» et leurs variantes semblent moins connus du fait qu'ils représentent ...
Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés
(2007-06)
Il se pose présentement un problème de compréhension du concept de malhonnêteté en
matière de fraude. Pour fms de rappel, la fraude peut être commise par mensonge, par
supercherie ou par tout autre moyen dolosif. Cette ...
Étude historique des règles limitant le recours à la force en droit international
(2008-06-05)
Les règles actuelles limitant le recours à la force dans les relations internationales ont, pour la plupart, des origines historiques anciennes. Elles ont été façonnées par l'héritage que nous ont laissé de nombreux auteurs ...
La connaissance des origines de l'enfant adopté: du « besoin» au « droit» Perspectives anthropologique, sociologique et psychologiques pour une réforme législative
(2009-11-05)
Le présent mémoire traite de la nécessité pour le législateur d'instituer des règles permettant aux personnes adoptées de connaître leurs origines. Puisées à travers diverses disciplines telles que l'histoire, l'anthropologie, ...
L'obligation d'information à échelle d'intensité variable: vers une théorisation de l'obligation de conseil
(2009-01)
En 1992, la Cour suprême du Canada souligne l'importance de faire la distinction entre l'obligation principale de conseil qui est l'objet principal du contrat et l'obligation d'information qui est accessoire. L'obligation ...