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International investment arbitration and the rule of law : the issue of legal certainty in arbitral jurisprudence dealing with human rights’ protection of local populations
(2021-04-15)
L’arbitrage international d’investissement se voit de plus en plus confronté à des enjeux originellement hermétiques à l’arbitrage : la protection des droits de l’homme. En effet, le développement d’investissements ayant ...
The carrier’s exemption from liability in the Hague, Hamburg and Rotterdam Rules : an examination from the perspectives of fairness and clarity
(2016-10-04)
Le commerce international est souvent relié au transport maritime. La poursuite des règles uniformes se rapportant à ce dernier avait débuté à la fin du XIXe siècle et a abouti à l’émergence des Règles de La Haye, des ...
Addressing overlapping land claim conflicts : an (alter)native approach
(2016-06-23)
Le présent mémoire est consacré à l'étude des chevauchements entre revendications territoriales autochtones. On s'y interroge sur l’origine et l’évolution de ces chevauchements ainsi que sur les mécanismes qui pourraient ...
Criminal liability of canadian corporations for international crimes
(2010-10-07)
Ce mémoire porte sur la responsabilité pénale des entreprises canadiennes pour des crimes internationaux commis en partie ou entièrement à l’étranger.
Dans la première partie, nous montrons que les premiers développements ...
Electronic waste governance: sustainable solutions to a global dilemma
(2010-03-04)
Le présent mémoire a pour objet les formes, les caractéristiques et les défis de la gouvernance des déchets électroniques. L’auteure explore les impactes socioéconomiques et environnementales de divers types d’instruments ...
Clearing away the legal mist of the family business
(2017-03-29)
L’entreprise familiale est omniprésente; en effet, c’est l'épine dorsale de la vie d'entreprise. Elle est le moteur du développement socio-économique et de la création de richesse dans toutes les nations. Elle apparaît ...
The right to privacy through the development of smart technologies : how our personal health data is affected
(2020-12-04)
L’évolution de la technologie, nonobstant ses apports, peut enfreindre certains de nos droits
fondamentaux puisqu’elle se développe plus rapidement que ces derniers. Ce mémoire vise à
relever les défis que les technologies ...
Triangulation of rights, balancing of interests : exploring the tensions between freedom of conscience and freedom of religion in comparative constitutional law
(2010-09-02)
La liberté de religion, souvent reconnue comme étant la « première liberté » dans de nombreuses traditions juridiques, reflète également les différentes conceptions de la place de l’individu et de la communauté dans la ...
A Comprehensive Analysis of the Legal Issues Relating to Nominee Directors
(2009-12-03)
Dans la foulée des scandales financiers ayant secoué le milieu des affaires ces
dernières années, l’efficacité des pratiques de régie d’entreprise, et, en particulier
celles liées à l’indépendance des administrateurs, a ...
An interdisciplinary inventory of anti-corruption solutions : towards a better anti-corruption strategy adapted to Egypt's context
(2020-06-09)
La présente thèse a examiné et discuté des mesures prises par le gouvernement égyptien pour lutter contre la corruption en fournissant une étude constructive et interdisciplinaire post-mortem critique du premier projet de ...