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La responsabilité précontractuelle, perspectives québécoise et internationale
(2009-03)
Ce mémoire aborde la question de la responsabilité précontractuelle en regardant son incidence en droit québécois ainsi qu'en droit international. Plus précisément, il s'agit de savoir comment est traitée la rupture des ...
The carriers responsibilities and immunities under the Hague and Hamburg rules
(2003-08)
Toujours en évolution le droit maritime est constamment en train de se moderniser. Depuis ses débuts Ie droit maritime essaie de s'adapter aux réalités de son temps. Le changement fut lent et difficile à atteindre. Au ...
La chaîne de responsabilité de la sécurité maritime
(2003-01)
Bien qu'en apparente amélioration, l'état de la sécurité maritime n'est pas aussi
reluisant que ne le laissent croire les statistiques en la matière. Une série d'accidents
ayant culminé avec le naufrage de l'Erika le ...
Les obligations du franchiseur : étude du droit civil et du guide d'Unidroit sur les accords internationaux de franchise principale
(2006-02)
La franchise: une recette magique que chacun aimerait maîtriser pour s'assurer la
réussite dans le monde des affaires. Or, le secret de cette recette revient à appliquer un
simple postulat: réitérer, par un franchisé, ...
Les demandes d'arrêt de paiement des lettres de garantie et des lettres de crédit en raison de fraude
(2023-07-25)
À l’ère de la mondialisation, les transactions commerciales internationales occupent une importance capitale dans l’économie mondiale. Dans ce type de transaction, les parties se trouvent dans des États différents ce qui ...