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La problématique du genre dans les mécanismes de la justice transitionnelle en Côte d'Ivoire
(2018-03-22)
Prenant comme cas d'application les violences suscitées par le conflit ivoirien, ce mémoire analyse la contribution des mécanismes de la justice transitionnelle à la protection et la promotion du genre dans les sociétés ...
La violation des droits des travailleurs migrants haïtiens et de ceux de leurs descendants en République dominicaine : de la déchéance de la nationalité à l’inexécution des arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
(2019-10-18)
À travers cette recherche, nous avons étudié la violation des droits des travailleurs migrants haïtiens en République dominicaine à la lumière du principe de l’effectivité du droit international. L’étude analyse en profondeur ...
L’avocat comme méthode de blanchiment d’argent
(2017-10-24)
Ce mémoire traite du blanchiment d’argent. Précisément, il propose une réflexion sur la question suivante : les avocats, cabinets d’avocats et notaires du Québec devraient-ils être assujettis à la Loi sur le recyclage des ...
Le système de justice pénale pour adolescents et les droits internationaux de l’enfant : obligations du Canada et jeunes racialisés
(2017-03-29)
La justice criminelle devrait être adaptée aux mineurs et répondre à leurs besoins spécifiques selon le droit international des droits de l’enfant. Or, ce mémoire démontre que les droits internationaux de l’enfant compris ...
La problématique de la responsabilité pénale des enfants impliqués dans les actes terroristes de Boko Haram au Cameroun
(2018-10-22)
En droit pénal camerounais tout comme en droit pénal international, il n’existe pas de cadre juridique clair et spécifique à la question de la responsabilité pénale des enfants impliqués dans les actes terroristes. Le ...
La Cour africaine des droits de l’homme : quelles restrictions à l’accès à la justice ?
(2018-10-22)
Le présent mémoire se propose d’étudier l’évolution du droit d’accès des individus à la justice internationale, et plus précisément aux Cours régionales des droits de la personne. Je fais le point sur le système régional ...
Sociétés minières canadiennes et violations des droits de l’homme à l’étranger : le Canada respecte-t-il les prescriptions internationales en la matière?
(2014-03-03)
La présente étude a pour objectif de vérifier si le Canada respecte les prescriptions internationales en matière de droits de l’homme et d’entreprises vis-à-vis de l’encadrement qu’il exerce sur les sociétés minières ...
Une analyse du processus de justice transitionnelle au Pérou à la lumière du Droit international
(2016-10-04)
Le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, a établi des obligations étatiques pour affronter les défis des sociétés en transition : la recherche de la vérité autour des crimes ...
Le mythe du protecteur masculin : entre traite de personnes, sécurité nationale et stéréotypes
(2023-05-26)
La traite de personnes est un phénomène qui a suscité beaucoup d’attention au niveau international. L’analyse historique de l’encadrement juridique de ce crime révèle que différents stéréotypes ont contribué à sa construction. ...