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Le droit d'auteur sur la mise en scène
(2006-12)
À la lecture de la Loi sur le droit d'auteur, il n'est pas clair que la mise en scène y soit protégée. C'est pourquoi nous nous questionnons sur la qualification juridique la plus adéquate pour la mise en scène. Le metteur ...
Le transfert de documents conformes et la résolution du contrat pour leur non-conformité selon la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises
(2006-05)
La présente étude examine une des difficultés que soulève l'exécution des contrats de vente mettant en relation des parties situées dans des pays différents. Ces contrats connaissent des problèmes bien particuliers. En ...
La loi applicable au fond dans les litiges concernant les noms de domaine
(2006-12)
Facilitant l'adressage des sites sur
Internet, le nom de domaine est devenu un
moyen d'identification de l'entreprise, de
ses activités et de ses productions, tant
dans le monde virtuel que dans le monde
réel, ce qui ...
La problématique du consentement à l'arbitrage multipartite au sein des groupements de sociétés
(2006-10)
L'arbitrage étant une institution basée sur la volonté des parties, le consentement à la
procédure arbitrale multipartite soulève de nombreuses questions relativement à la
manière dont les parties expriment leur intention ...
L'autonomie de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international
(2006-11)
Le principe de l'autonomie de la clause compromissoire est un principe ambigu qui
renfenne plusieurs volets. Dans son premier sens, ce principe signifie que la clause
arbitrale doit être appréciée d'une manière indépendante ...
Les obligations du franchiseur : étude du droit civil et du guide d'Unidroit sur les accords internationaux de franchise principale
(2006-02)
La franchise: une recette magique que chacun aimerait maîtriser pour s'assurer la
réussite dans le monde des affaires. Or, le secret de cette recette revient à appliquer un
simple postulat: réitérer, par un franchisé, ...
Enjeux éthiques et légaux des applications du diagnostic préimplantatoire au Canada
(2006-04)
Le diagnostic préimplantatoire (DPI), issu d'une alliance entre la procréation
médicalement assistée et les techniques de diagnostic génétique, met à la disposition
des êtres humains des conditions entièrement nouvelles ...
L'admission des confessions et le risque d'erreur judiciaire : toute vérité est-elle bonne à dire ?
(2006-12)
L'étude de notre common Law révèle que les tribunaux canadiens et anglais ont
constamment été appelés à décider de l'admissibilité d'éléments de preuve impliquant la
participation de l'accusé à la détermination de sa ...
Conséquences d'une redéfinition du concept de vie privée sur l'environnement informationnel propre aux étudiants fréquentant une institution d'enseignement supérieur
(2006-03)
Le récent développement des technologies de l'information a
entraîné un redéfinition du concept de vie privée. Nous étudions les impacts de
cette redéfinition sur l'environnement informationnel d'un étudiant
universitaire ...
La compétence du tribunal arbitral dans l'arbitrage commercial
(2006-10)
Cette étude vise à définir et à préciser l'étendue ainsi que le contenu de la notion de
compétence du tribunal arbitral dans l'arbitrage commercial.
L'analogie des statuts du juge étatique et de l'arbitre nous permettra ...