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La danse des fantômes à la cour Suprême du Canada: les droits autochtones pendant le premier quart de siècle de l'article 35 de la loi constitutionnelle, 1982
Ghost dancing at the Supreme Court of Canada: indigenous rights during the first quarter century of s.35.of Canada's constitution act, 1982
(2008-03)
Certains supposent que la Loi constitutionnelle de 1982, donc la section 35(1) reconnait les droits existants des peuples autochtones, a complété la décolonisation du Canada. Par contre, malgré le passage d'un quart de ...
L'émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit
(2008-01)
La liberté de tester au Québec a longtemps été qualifiée de « illimitée ». Dans les faits, une telle
liberté signifiait que le de cujus pouvait ne rien laisser à son ou sa conjointe ni à ses enfants. Or,
depuis l'introduction ...