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La responsabilité sociétale des multinationales canadiennes à l’aune de l’AECG
(2020-12-04)
Les normes et lignes directrices encadrant la responsabilité sociale des entreprises reçoivent application seulement au moment où les États et entreprises décident de les appliquer. Ce volontarisme est synonyme d’autorégulation. ...
Les brevets conjoints : panacée pour l’innovation ou boîte de Pandore juridique?
(2015-10-05)
La mondialisation a favorisé l’essor de l’innovation collaborative entraînant une augmentation du nombre de partenariats entre différents acteurs. Grâce à leurs avantages multiples, les projets conjoints jouent un rôle ...
The Influence of ICC Arbitral Decisions on Canadian Law: Comparative Study between Civil Law and Common Law Jurisdictions
(2012-10-11)
L’objectif de cette recherche est de démontrer que les décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale peuvent être considérées comme une source potentielle de droit au Canada. Il existe actuellement une ...