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Voici les éléments 31-40 de 52
Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé
(2016-04-20)
Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires ...
Charte canadienne et droits linguistiques : frontières allégoriques et autres assertions consensuelles
(2016-10-04)
La frontière entre le politique et l'intellectualisme militant est, d'ordinaire, ténue. Tout univers politico-constitutionnel est ainsi susceptible de faire les frais d'un martèlement doctrinal qui, à maints égards, relève ...
La relation changeante entre la Cour suprême du Canada et la société civile : l'impact des acteurs sociaux sur l'accès à la justice et la production du droit
(2017-03-29)
Postulant que la société civile canadienne manifeste de plus en plus le désir de s’exprimer dans les débats publics et de se faire entendre par les gouvernements, cette thèse montre que ce phénomène se transpose devant ...
L'analyse économique du droit du poste de commissaire de la Ligue nationale de hockey
(2018-10-22)
L’utilisation de l’analyse économique du droit pour étudier la gouvernance de la Ligue nationale permet de réduire l’erreur humaine lors de la prise de décision. La Ligue nationale est une ligue professionnelle. La ...
La protection de la vie privée au temps de la biosécurité
(2016-04-20)
Cette thèse s’intéresse à la protection de la vie privée informationnelle dans le contexte de la biosécurité. La biosécurité se définit comme le processus qui vise à prendre en charge, dans une optique de sécurité nationale, ...
La synthèse philosophico-juridique de V.S. Soloviev : élaboration et mise en œuvre d’un cadre théorique
(2016-04-20)
Vladimir S. Soloviev (1853-1900) était un philosophe russe, poète et dissident de la période prérévolutionnaire. Comme celle de beaucoup de ses contemporains prérévolutionnaires russes, la pensée de Soloviev fut constamment ...
De la réforme et de l'harmonisation du droit des sûretés dans un contexte de mondialisation de l'économie : vers un retour au paradigme de l'uniformisation du droit?
(2011-05-05)
La réforme et l’harmonisation du droit des sûretés mobilières sont à l’ordre du jour de plusieurs organisations internationales, car il est admis qu’un régime de sûretés efficient favorise l’accès au crédit à de faibles ...
L’accès et le partage des avantages des savoirs traditionnels en Amérique latine : comment les droits de propriété intellectuelle peuvent empêcher la biopiraterie
(2014-09-24)
Ce travail se situe dans la perspective des études sur la protection des savoirs traditionnels contre la biopiraterie commise par quelques industries pharmaceutiques et cosmétiques. Malgré le débat qui s’est déroulé à ce ...
L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail : une contribution aux études portant sur l’effectivité du droit
(2016-03-21)
Au Canada, le nombre de travailleurs étrangers temporaires est en forte hausse et ce, depuis 2003. Les travailleurs étrangers temporaires ne disposent ni de la citoyenneté politique, ni de la résidence permanente; leur ...
Justice constitutionnelle et subsidiarité : l'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne
(2015-10-05)
La précision des critères d’application du principe de subsidiarité et le développement de son contrôle par les institutions politiques constituent un progrès vers un plus grand respect de ce principe ; ces avancées restent ...