Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Title
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La brevetabilité des logiciels
(2005-11)Ce texte a pour ambition d'expliquer les tenants et aboutissants de la brevetabilité des logiciels. Dans cette optique, notre première partie consistera à poser les bases du débat. Cela sera notamment fait en analysant les raisons pour lesquelles la ... -
Brevets : rédaction et interprétation des revendications, validité et contrefaçon
(2013-03-01)Ce mémoire traite des brevets d'invention. Le premier volet dresse un portrait global de l'institution juridique du brevet, tout en en rappelant sommairement les fondements économique et philosophique. Après une brève présentation des conditions ... -
Les brevets conjoints : panacée pour l’innovation ou boîte de Pandore juridique?
(2015-10-05)La mondialisation a favorisé l’essor de l’innovation collaborative entraînant une augmentation du nombre de partenariats entre différents acteurs. Grâce à leurs avantages multiples, les projets conjoints jouent un rôle fondamental dans le développement ... -
Le cadre juridique applicable à une infrastructure sous forme de service (IaaS) dans le milieu universitaire
(2019-10-18)L’infonuagique est une notion très vaste qui couvre une multitude de services en lignes que nous utilisons tous, sans nécessairement en avoir connaissance. Elle est subdivisée en différents modèles de prestation de service, l'un d'eux est l'infrastructure ... -
Cadre juridique de l'utilisation de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée
(2015-02-20)La biométrie, appliquée dans un contexte de traitement automatisé des données et de reconnaissance des identités, fait partie de ces technologies nouvelles dont la complexité d’utilisation fait émerger de nouveaux enjeux et où ses effets à long terme ... -
Le cadre juridique des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique : instruments pour une lex mercatoria sino-africaine
(2012-05-03)L’intérêt principal de l’analyse du cadre des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique est la détermination du chantier juridique résultant de la cohabitation de deux cultures juridiques en vue de l’émergence d’une lex mercatoria dans ... -
Le Canada et l’article 1F de la Convention relative au statut des réfugiés : une application large en réponse aux menaces à la sécurité nationale
(2014-03-03)En 1951, le droit international des réfugiés voyait le jour avec la Convention relative au statut des réfugiés. Cette convention ainsi que son Protocole stipulent la définition contemporaine de cette notion et les obligations de l'État d'accueil à ... -
Canadian federalism and treaty powers: existential communities, functional regimes and the Canadian constitution
(2007-08)La Loi constitutionnelle de 1867 ne contient aucune disposition expresse concernant un quelconque pouvoir pour les gouvernements fédéral et provinciaux de conclure des traités internationaux - ce pouvoir étant réservé, à l'époque de l'adoption de la ... -
The carriers responsibilities and immunities under the Hague and Hamburg rules
(2003-08)Toujours en évolution le droit maritime est constamment en train de se moderniser. Depuis ses débuts Ie droit maritime essaie de s'adapter aux réalités de son temps. Le changement fut lent et difficile à atteindre. Au départ la pratique voulait qu'un ... -
The carrier’s exemption from liability in the Hague, Hamburg and Rotterdam Rules : an examination from the perspectives of fairness and clarity
(2016-10-04)Le commerce international est souvent relié au transport maritime. La poursuite des règles uniformes se rapportant à ce dernier avait débuté à la fin du XIXe siècle et a abouti à l’émergence des Règles de La Haye, des Règles de Hambourg et des Règles ... -
Les causes de déchéance du droit à limitation de responsabilité du transporteur maritime international de marchandises sous connaissement
(2012-10-11)La présente étude examine les causes de déchéance du droit à limitation de responsabilité du transporteur maritime de marchandises. En règle générale, les plafonds d’indemnisation fixés par les conventions internationales écartent la réparation intégrale ... -
La chaîne de responsabilité de la sécurité maritime
(2003-01)Bien qu'en apparente amélioration, l'état de la sécurité maritime n'est pas aussi reluisant que ne le laissent croire les statistiques en la matière. Une série d'accidents ayant culminé avec le naufrage de l'Erika le long des côtes françaises en ... -
The challenge of industry challenges : the uneasy encounter between privacy protection and commercial expression
(2017-03-29)En s’inspirant de l’exemple des défis corporatifs, c’est-à-dire, des initiatives déployées par les sociétés pour rendre le marché de l’emploi plus accessible aux membres de groupes perçus comme marginalisés, ce mémoire cherche à analyser le conflit qui ... -
Champ d'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
(2010-08-05)Le champ d’application de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises constitue une question très délicate. En effet, le caractère abstrait et supplétif de ladite Convention a donné naissance à une jurisprudence fort ... -
Charte canadienne et droits linguistiques : frontières allégoriques et autres assertions consensuelles
(2016-10-04)La frontière entre le politique et l'intellectualisme militant est, d'ordinaire, ténue. Tout univers politico-constitutionnel est ainsi susceptible de faire les frais d'un martèlement doctrinal qui, à maints égards, relève davantage du construit que ... -
Children’s right to “proper education” in contemporary Iran : a critical legal essay with an ethical and empirical approach towards improving Iranian governance
(2020-03-11)La recherche prend place dans le quotidien actuel de la sphère éducationnelle en Iran. Remarquons que l’Iran est État non occidental et islamique, mais ayant néanmoins adhéré au principe, plutôt occidental, de la Convention internationale sur les droits ... -
The China-OHADA BIT, a step in the right direction : a new model of China-Africa BIT at a regional or sub-regional level
(2019-03-27)L’Afrique jouit non seulement de ressources naturelles, mais aussi d’un grand potentiel de marché. Ces dernières années, il y a une injection croissante d'investissements privés en provenance de Chine vers l’Afrique. La Chine souhaite exploiter le ... -
Clearing away the legal mist of the family business
(2017-03-29)L’entreprise familiale est omniprésente; en effet, c’est l'épine dorsale de la vie d'entreprise. Elle est le moteur du développement socio-économique et de la création de richesse dans toutes les nations. Elle apparaît incomparable à l’entreprise non ...