Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Title
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L'expérience comme mode de détermination des faits dans le procès civil
(2008-06)L'utilisation de l'expérience comme un mode de détermination des faits, c'est-à-dire comme un élément qui comble les lacunes dans l'ensemble des éléments de preuve dans le procès civil, est un thème quelque peu tabou. La doctrine est souvent basée sur ... -
Explaining legal norm transmission using an epidemiological model : the case of employment drug testing
(2010-10-07)Dans cette thèse, nous construisons un modèle épidémiologique de la dissémina- tion de normes juridiques. L’objectif est d’expliquer la transmission de normes juridiques américaines régissant les tests de dépistages pour drogues au travail vers le ... -
L'exploitation des ressources halieutiques dans les eaux internationales : équité et protection de l'environnement
(2018-03-22)En trente-quatre ans d’existence depuis sa première signature, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, avait été conclue pour mettre en place des lignes directrices des droits et des obligations ... -
Extradition et non-refoulement : la justice fondamentale en péril? Analyse du cas Németh c. Canada (Justice)
(2012-11-02)Dans Németh c. Canada (Justice) (2010), la Cour suprême vient à la conclusion qu’il est possible, pour le ministre de la Justice, d’autoriser l’extradition d’un réfugié dans la mesure où cette dernière n’est pas injuste ou tyrannique, et qu’elle ne ... -
Facebook et les dispositifs de traçabilité vus sous l’angle du droit canadien
(2013-08-02)Aujourd’hui, on parle du Web social. Facebook par exemple, porte bien la marque de son époque ; il est devenu le réseau social le plus convoité dans le monde. Toutefois, l’entreprise a été souvent critiquée en raison de sa politique qui porte atteinte ... -
La faillite internationale: droit comparé, le système canadien et le système européen
(2008-02)La faillite internationale est une matière complexe qui a donné lieu à un long et vif débat doctrinal entre les tenants des systèmes de la territorialité et de l'universalité. Une faillite est internationale lorsqu'elle met en présence un débiteur ... -
La faute civile des forces policières en droit québécois
(2023-05-26)Les policiers jouent une rôle unique et névralgique dans notre société. Ils détiennent des pouvoirs exorbitants du droit commun, comme celui d’utiliser légalement la force ou de procéder à des arrestations. Ces pouvoirs doivent nécessairement être ... -
Fédéralisme, concurrence intergouvernementale et intérêt national dans le domaine des valeurs mobilières au Canada
(2006-11)La structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada fait périodiquement l'objet d'un débat public et une des questions sous-jacentes est celle du partage des compétences législatives prévu par la Constitution canadienne. Le débat a ... -
Femmes autochtones et intersectionnalité : féminisme autochtone et le discours libéral des droits de la personne
(2016-03-21)Les femmes autochtones vivent une discrimination intersectionnelle, en ce qu’elle provient d’au moins deux sources: le genre et la race (ou la culture), et qu’elle est plus complexe que la somme de ses sources. Par conséquent, les revendications des ... -
Femmes et usage de la force en droit international : analyse thématique féministe des résolutions "Femmes Paix et Sécurité"
(2020-03-11)L’usage de la force en droit international a connu d’importantes évolutions au XXème siècle. Après la seconde guerre mondiale le droit à la guerre devient un droit d’exception et l’usage de la force est prohibé hors du cadre strict mis en place par le ... -
Le fichage de la délinquance sexuelle : une érosion des principes de justice criminelle et punitive
(2011-10-06)Dans ce mémoire, nous examinons le fichage de la délinquance sexuelle dont les divers régimes juridiques reposent sur l’idée que ces contrevenants présentent un risque réel de récidive criminelle. Les données scientifiques sur la délinquance sexuelle ... -
Financement de l’arbitrage par un tiers : émergence d’une lex mercatoria expliquée par la mondialisation
(2017-09-29)Recourir à l’assistance financière d’un tiers pour faire valoir un droit est connu depuis belle lurette. Avant son approbation progressive, ce financement a d’abord été décrié, car il était assimilé à une aide intéressée. En arbitrage commercial ... -
La foi musulmane et la laïcité, entre régulation publique et négociation quotidienne
(2017-03-29)La présente thèse a pour objet le port du hijab par des femmes musulmanes en situation professionnelle liée à l'État en France et au Québec. En nous appuyant sur la littérature juridique et sociologique, nous posons l'hypothèse qu'une femme musulmane ... -
La fonction de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois
(2013-03-01)Cette étude présente une caractérisation du mécanisme procédural de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois. Développée en trois volets, elle aborde successivement l'origine historique de l'intervention des tiers, qui révèle sa ... -
La fonction réformatrice du droit comparé : essai de conceptualisation à la lumière du droit civil iranien
(2021-11-05)Cette recherche est axée sur deux sujets principaux. Premièrement, dans l’objectif de réforme du droit et d’amélioration des systèmes juridiques, nous nous intéresserons à l’étude des formes d’application du droit comparé. La première partie portera ... -
Le formalisme du contrat électronique dans l’ASEAN : définition et interprétation des notions d’écrit et de signature
(2014-05-01)Plus de dix ans après la mise en place du projet d’harmonisation du droit du commerce électronique, l’ASEAN, « The Association of Southeast Asian Nations » rassemblant dix États membres en Asie du Sud-est, n’arrive toujours pas à doter chacun de ses ... -
Fouilles, saisies et perquisitions de données informatiques : attente raisonnable de vie privée et infonuagique
(2019-03-27)L’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit que « chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives ». Cette disposition a fait couler beaucoup d’encre depuis son adoption, mais ... -
La fragmentation juridique de la terre en droit privé : étude des représentations sociales et historiques de la terre dans la tradition romaniste
(2016-03-23)Jusqu’à une époque récente, un juriste étudiait un modèle juridique donné car il le considérait comme le meilleur. Telle est la constatation formulée par les comparatistes Antonio Gambaro, Rodolfo Sacco et Louis Vogel dans les premières lignes de leur ... -
La fraude et la dématérialisation du crédit documentaire
(2006-08)Le commerce international ne cesse de se développer avec l'évolution des technologies de l'information de nos jours. Le crédit documentaire, qui est un instrument de règlement du prix de prestations commerciales entre un vendeur exportateur et un ...