Papyrus : Digital Institutional Repository


Dessin du pavillon Roger Gaudry/Sketch of Roger Gaudry Building

Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit des affaires, Droit bancaire et Droit fiscal

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Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit des affaires, Droit bancaire et Droit fiscal

 

Cette collection se présente comme un triptyque entre droit des affaires, droit bancaire et droit fiscal.

Le droit des affaires regroupe : les publications des professeurs de la Faculté de droit relatives à la notion d'entreprise et ses implications. On y retrouve les thèmes suivants : publicité légale de l'entreprise, personnalité morale, étude des diverses formes juridiques de l'entreprise (entreprise individuelle et contractuelle, coopérative). Sont également évoqués dans cette rubrique, les principes fondamentaux et les règles gouvernant la compagnie.

Le droit bancaire regroupe : l'étude des principaux rapports juridiques entre les banques et leurs clients. Effets de commerce, comptes en banque, crédits consentis par les banques, sûretés accordées aux banques.

Le droit fiscal regroupe : les principes de politique fiscale et les publications relatives aux différents types d'impôts et taxes.

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