<p>Cette collection présente les différentes publications des professeurs de la Faculté de droit relatives aux sources et aux fondements du droit pénal. Les éléments fondamentaux de la procédure et de la preuve ainsi que les principes fondamentaux gouvernant l'imposition de la peine y sont évoqués. Enfin, les publications relatives à la responsabilité pénale sont présentées, elles couvrent les thèmes suivants : éléments constitutifs de l'infraction, notion de faute pénale et les principaux moyens d'exonération. <p>La protection de la jeunesse regroupe : les différents aspects de la Loi sur la protection de la jeunesse et le système de justice pénale pour les adolescents.

Recent Submissions