Papyrus : Digital Institutional Repository


Dessin du pavillon Roger Gaudry/Sketch of Roger Gaudry Building

Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit international

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Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit international

 

Cette collection présente les différentes publications des professeurs de la Faculté de droit relatives à la fois au droit international public et au droit international privé.

Le droit international public concerne : les traités, coutume, sources subsidiaires mais aussi les États (éléments constitutifs, compétence, responsabilité); les organisations internationales (théorie générale); l'individu (droits et obligations).

Le droit international privé : les méthodes de résolution des litiges internationaux de droit privé, les conflits de lois, la compétence des tribunaux québécois et les effets au Québec des jugements étrangers.

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