Now showing items 1-1 of 1

  • Fédéralisme de traité : entre constitution et autonomie gouvernementale 

    Choquette, Éléna; Godbout, Jean-François (Université de Montréal. Observatoire des fédérations & Université de Montréal. Centre d'études et de recherches internationales, 2015-04-21)
    Le fédéralisme de traité pourrait-il être la solution pour concilier les intérêts des communautés autochtones en Amérique avec les documents constitutionnels qui y font autorité ? Ce texte propose un tour d’horizon du fédéralisme de traité, en retraçant ...