Le jeu en ligne : une analyse comparative du statut juridique du jeu en ligne et des cadres juridiques adoptés pour règlementer et gérer ses risques

Abstract

Le jeu a toujours été perçu comme un vice, responsable de nombreux troubles sociaux. Par conséquent, les gouvernements ont adopté divers cadres juridiques pour contrôler et gérer ses conséquences négatives. Malgré qu'il soit omniprésent, le jeu en ligne est illégal au Canada, aux États Unis et dans plusieurs autres pays. La règlementation du jeu en ligne et la gestion de ses troubles sociaux présente un plus grand défi pour les gouvernements, particulièrement en raison de sa nature technologique et extraterritoriale. Ce mémoire identifiera les risques et conséquences liés au jeu, en particulier les problèmes de jeu, ainsi que les cadres juridiques adoptés pour les règlementer et minimiser. Nous examinerons le statut juridique du jeu en ligne dans différentes juridictions, dont le Canada, les États Unis, le Royaume-Uni et ailleurs dans l'Union européenne. Ces cadres juridiques comprennent l'interdiction du jeu en ligne aux États Unis, la légalisation, l’octroi de licences et taxation du jeu en ligne au Royaume Uni et les cadres juridiques employés au Canada et ailleurs, offrant du jeu en ligne exclusivement par l’entremise de monopoles d'état pour contrôler sa disponibilité et minimiser ses conséquences néfastes. Nous tirerons des conclusions quant à l'efficacité relative des différents cadres juridiques adoptées pour règlementer le jeu en ligne.

Gambling has always been perceived as a vice responsible for many social ills. Consequently, governments have adopted various legal frameworks to control and manage its negative consequences. Despite it being ubiquitous, online gambling is illegal to varying degrees in Canada, the United States and many other countries. On line gambling has however presented governments wishing to regulate its perceived social ills, greater challenges, particularly because of its technological and extra-jurisdictional nature. This paper will identify the risks and consequences associated with gambling, particularly problem gambling, as well as the legal frameworks adopted to regulate and minimise them. We will examine the current legal status of online gambling in different jurisdictions, including Canada, the United States, the United Kingdom, and elsewhere in the European Union. These legal frameworks include outright prohibition of online gambling in the US; legalizing, licencing, and taxing online gambling in the United Kingdom; and various frameworks in between, such as offering online gambling exclusively through state monopolies in Canada and elsewhere to control its availability and minimize its consequences. We will draw conclusions as to the efficacy and relative success of these legal frameworks to regulate online gambling.