Nouvelles brèves

Quelques nouvelles brèves

Robert Cassius de Linval et Eric Franchi

1. Vie privée

11 avril 1996: Alain Bayle, responsable du comité sur la protection de la vie privée à la Ligue des droits et libertés invite les membres du forum de discussion L'Obiter à participer au débat sur la carte d'identité nationale obligatoire.

R. C. L.

2. Propriété intellectuelle

Canada

Le gouvernement fédéral canadien vient de déposer à la Chambre des communes son projet de Loi C-32 visant à modifier la Loi sur le droit d'auteur canadienne. Le texte de ce projet est particulièrement novateur, en ce qu'il prévoit notamment des droits d'auteur au profit des artistes interprètes, des producteurs et des entreprises de radiodiffusion. Les modifications que le gouvernement fédéral souhaite apporter à la Loi canadienne sont vastes et les dispositions de ce projet risquent d'avoir des conséquences importantes sur l'exercice du droit d'auteur si elles étaient adoptées telles que présenté. Il est possible de consulter ce texte fondamental pour les intérêts des auteurs et ayants droit d'oeuvre littéraires, dramatiques, musicales et artistiques, particulièrement dans la perspective de la création multimédia interactive de l'autoroute de l'information. L'adresse est la suivante http://www.pch.gc.ca/pch/c32/c32f.htm

É. F.

États-Unis

La jurisprudence sur la responsabilité des opérateurs de babillards électroniques ne cesse de s'enrichir. Une nouvelle décision , Religious Technology Center c. Netcom On-line Communications Services Inc., traite de la contrefaçon du droit d'auteur américain par un fournisseur d'accès télématique et l'opérateur d'un babillard électronique. On pourra consulter cette décision californienne du 21 novembre 1995 dans :

(1995) 33 Intellectual Property Review 132.

Elle se distingue des affaires américaines Playboy Enterprises Inc. c. Frena et Sega Enterprises Ltd. c. MAPHIA. Dans Religious Technology c. Netcomm, une personne, Dennis Erlich, un ancien membre de l'église de scientologie, avait transmis sur un forum de discussion, alt.religion.scientology, des extraits d'un ouvrage de Ron Hubbard, le fondateur de l'église de la scientologie.

L'église prétendait avoir droit à une injonction, tant contre l'opérateur du babillard électronique que contre le fournisseur d'accès télématique. La Cour n'a pas retenu la preuve d'un préjudice irréparable et a refusé l'injonction.

Quant à la contrefaçon du droit d'auteur de Ron Hubbard, la Cour a considéré que tant Netcom, le fournisseur d'accès, que l'opérateur de services, n' étaient pas directement responsables de contrefaçon mais pouvaient l'être éventuellement par fournitures de moyens y contribuant.

Cette décision présente en outre, l'intérêt d'évaluer l'opportunité d'une défense d'usage loyal dans un contexte télématique.

É. F.

Europe

En France, l'ADAGP, une société collective d'administration des droits des auteurs d'oeuvres artistiques, graphiques et plastiques, a intenté, lors du premier semestre 1996, des procédures en contrefaçon contre l'éditeur Bordas. L'action porte sur l'édition interactive de la fameuse encyclopédie de l'éditeur et la société d'auteurs prétend que les droits d'exploitation sur ce support numérique n'avaient pas été cédés lors des contrats concernant l'édition imprimée. Une décision sur ce sujet pourrait avoir d'importantes conséquences pour l'industrie des contenus. Affaire à suivre...

É. F.

3. Commerce électronique

19 avril 1996: Une entreprise américaine, Juno Online Services, annonce qu'elle offre un accès gratuit au courrier électronique. Pour défrayer les coûts associés à ce service, l'entreprise permettra à des annonceurs d'attacher des messages publicitaires au courrier reçu par ses abonnés. (Source: Boston Globe)

R. C. L.

18 avril 1996: Inquiet de la prolifération des projets de normes pour sécuriser les échanges commerciaux sur l'Internet, les milieux branchés américains ont créé leElectronic Payments Forum. Cet organisme vise à réunir les groupes qui sont à développer des normes qui leur sont propres afin de favoriser les échanges entre eux et d'éviter ainsi les dédoublements. (Source: PCWeek Online)

R. C. L.

17 avril 1996: Le Joint Electronic Payments Initiative, formé de différents intervenants du milieu du commerce électronique est à élaborer un standard qui permettra les paiements sécuritaires pour les transactions commerciales sur le World Wide Web. Visa, Mastercard, Microsoft et Netscape Communications sont aussi à développer leur propre norme. (Source: PCWeek Online)

R. C. L.

4. Liberté d'expression

18 avril 1996: Dans une décision surprenante, un juge du Federal District Court de San Francisco, est d'avis qu'un langage informatique utilisé pour la programmation ressemble suffisamment à une langue parlée par des humains pour bénéficier de la protection du Premier amendement à la Constitution américaine consacrant la liberté d'expression. Ce faisant, la juge Patel permet à un universitaire américain de contester la constitutionnalité de la loi interdisant l'exportation des logiciels de cryptographie à partir des États-Unis. (Source: PCWeek Online & San Francisco Examiner)

R. C. L.

25 mars 1996: La décision de la juge Patel coïncide avec l'étude, au Sénat américain, du Encryption Communications Privacy Act. Ce projet de loi, s'il est adopté, devrait lever plusieurs limites à l'utilisation et à l'exportation des logiciels de cryptographie. Source: Netwatchershttp://www.ionet.net/~mdyer/newsbyte.shtml

R. C. L.

2 avril 1996: La cryptographie quantique est à nos portes. Cette technologie repose sur une idée simple: l'observation d'un système ne peut se faire sans qu'il soit perturbé par l'observateur. Résultat, le récipiendaire du courrier peut toujours savoir si on a tenté de pirater son message; grâce à la même idée, on peut rendre le message impénétrable.

R. C. L.

8 février 1996: Bill Clinton, président des États-Unis signe le Telecom Act qui contient une série de dispositions sur la transmission de matériel obscène par le biais de l'Internet. La loi est vivement critiquée par les groupes visant à protéger la liberté d'expression car les dispositions en question sont si vagues qu'elles pourraient même empêcher la transmission d'une représentation du David de Michel-Ange. Le jour de sa signature, le American Civil Liberties Union a déposé une requête visant à faire déclarer inconstitutionnelle ces dispositions. L'audition de l'affaire se poursuit.

R. C. L.

29 janvier 1996: Le 6th Circuit Court des États-Unis (Tennessee) a rendu une décision dont les conséquences pourraient être importantes. Monsieur et Madame Thomas vendaient, à partir de la Californie, par le biais de leur babillard électronque, des images pornographiques. Une plainte a été portée au Tennesse et les Thomas, jugés selon les standards de la communauté du Tennesse où les images étaient obscènes plutôt que selon les standards de la Californie où elles ne l'étaient pas, ont été condamnés à de la prison ferme. Bien que la norme applicable ici ne soit pas la même, la décision a quand même un intérêt: elle analyse la transmission de matériel offensant entre plusieurs juridictions, ce qui peut arriver dans les échanges entre le Canada et l'étranger. La décision se trouve à http://www.law.emory.edu/6circuit/jan96/96a0032p.06.html Pour une analyse canadienne de la question: Le contenu illégal et offensant sur l'autoroute de l'information http://www.ic.gc/ic-data/info-highway/general/offensive/offens_f.html

R. C. L.

5. Crime informatique

27 avril 1996: On soupçonne un "hacker" d'avoir volé dix mille mots de passes utilisés à l'Université de Cambridge en Angleterre. Bien qu'il soit trop tôt pour évaluer l'impact de ce vol, plusieurs responsables sont inquiets car le voleur pourrait théoriquement avoir accès aux résultats de recherches financées par le secteur privé, donc à des secrets industriels. (Source: The Independent)

R. C. L.

24 avril 1996: Les autorités gouvernementales de plusieurs pays sont inquiétées par le "cyber blanchiment". Les transactions virtuelles, parfois difficile à retracer, et toutes les percées technologiques reliées aux transferts électroniques d'argent font craindre le pire, puisqu'elle facilitent le blanchiment d'argent. Les gouvernements sont à la recherche de nouvelles solutions. (Source: CNN interactive)

R. C. L.

23 avril 1996: Selon des experts américains, les policiers devront être entraînés à naviguer sur le Net pour appréhender les nouveaux criminels qui utilisent ce médium pour mener à terme leurs desseins malhonnêtes. Par exemple, grâce à une recherche dans le courrier électronique d'une victime de kidnapping, des policiers du FBI ont pu mettre la main sur le responsable de l'enlèvement: la victime avait échangé de nombreux messages avec l'individu en question. (Source: CNN interactive)

R. C. L.

18 avril 1996: Deux organismes américains voués à la protection des droits d'auteurs ont mis sur pied une "police" chargée de patrouiller l'Internet à la recherche de matériel piraté. Évaluées à $ 12.8 milliards U.S. par année, les pertes engendrées par le piratage sont un souci constant pour les créateurs. (Source: PC Magazine Online)

R. C. L.

25 mars 1996: Un juge de disrict américain, Michael Telesca, a condamné un homme du nom de John Delmarle à cinq ans de prison pour avoir utilisé le réseau America Online pour transmettre des images de pornographie juvénile. Le juge a refusé la sentence de 33 mois suggérée conjointement par la poursuite et l'accusé. (Source: Netwatchers -http://www.ionet.net/~mdyer/newsbyte.shtml

R. C. L.

12 mars 1996: La guerre cybernétique, déjà entendu parlé? C'est une guerre où le soldat est remplacé par le "hacker" et la mitraillette par le clavier. Un institut de recherche privé vient de rendre public un rapport préparé pour le Départment de la défense américain. Il met en garde contre les risques d'une nouvelle guerre qui s'attaquerait à l'infrastructure des communications électroniques. Le rapport du groupe RAND, signé par Roger C. Molander, recommande au Pentagone d'examiner quelles sont ses vulnérabilités face à une attaque ciblant ses systèmes de communications. (Source: Hearst Newspapers)

Un projet de loi (C-118) visant à modifier le Code criminel a été soumis au Parlement canadien. Il étendrait considérablement les pouvoirs d'enquête et de perquisition des policiers lorsqu'il s'agit de mener des perquisitions pour débusquer des informations qui se trouvent dans un ordinateur ou sur un réseau informatique. Des critiques se font déjà entendre. Dov Wisebrod et Daniel Shap, du groupe LoGIC (Legal Group for the Internet in Canada) ont envoyé une lettre au ministre de la justice Alan Rock pour l'informer de leurs inquiétudes. Le projet de loi et les critiques de LoGIC se trouvent à http://www.io.org/~logic/

R. C. L.

6. Démocratie & Société

26 avril 1996: La publicité destinée aux enfants sur l'Internet inquiète les spécialistes. Notamment, certains sites donnant accès à des jeux requièrent de l'enfant qu'il révèle des informations sur lui avant d'avoir accès aux jeux. Ces informations sont ensuite utilisées pour modeler la publicité qui leur est destinée de la façon la plus efficace possible. Le Center for Media Education a demandé au Federal Trade Commission américain de mener une enquête sur la question. (Source: PC Magazine Online)

R. C. L.

18 avril 1996: La géante MCI fait sa part pour la démocratie. Aux États-Unis, contrairement au Québec, l'électeur doit aller s'inscrire pour avoir le droit de vote; les recenseurs ne font pas de porte à porte. Mais qu'à cela ne tienne, MCI offre la possibilité aux électeurs américains de s'enregistrer pour voter par le biais de l'Internet. (Source: PCWeek Online)

R. C. L.

16 avril 1996: Les veuves de l'Internet, vous connaissez? C'est le nom donné aux conjointes des hommes - les internautes sont surtout des hommes - qui passent le plus clair de leur temps branchés au Net. Le Dr. Hugh Leavell met en garde contre une telle habitude: l'Internet, comme l'alcool ou la drogue peut créer une dépendance aux conséquences destructrices. (Source: Cox News Service)

R. C. L.

12 avril 1996: L'Internet a été créé pour permettre aux universitaires de s'échanger de l'information. Depuis quelques années, le réseau s'est ouvert au public en général et les universitaires à qui il devait servir à l'origine se plaingnent du trafic effarant sur le réseau et des lenteurs que cela cause. (Source: San Francisco Chronicle)

R. C. L.

9 avril 1996: Des juristes et des informaticiens de la région de Montréal ont mis sur pied un forum de discussion en français sur l'impact des nouvelles technologies de l'information. L'Obiter s'adresse à tous ceux que le sujet intéresse. Pour plus d'information http://www.droit.umontreal.ca/palais/obiter/

R. C. L.

2 avril 1996: Nielsen Media Research est bien connue: elle nous dit quelles émissions de télé sont le plus populaires. L'entreprise fait un travail semblable pour les sites Web... Résultat: Penthouse est l'un des sites les plus visités à partir des entreprises qui manufacturent des ordinateurs personnels (IBM, Apple Computer Corp Inc., AT&T Corp et Hewlett-Packard Co.). (Source: PCWeek Online)

R. C. L.

29 mars 1996: Le Center for Media Education demande au gouvernement américain de règlementer la publicité destinée aux enfants sur l'Internet. Selon le groupe de pression, ces messages sont encore plus pernicieux que la publicité télévisée, puisque les messages peuvent être adaptés spécifiquement pour l'usager. (Source: Wall Street Journal Online)

R. C. L.

28 mars 1996: Le président de Boeing, Ron Woodard a mis ses employés en garde face à l'utilisation de l'Internet: avant d'utiliser l'Internet pour communiquer des renseignements sensibles, demandez-vous si leur communication est vraiment nécessaire et quels avantages un compétiteur pourrait tirer de leur diviulgation, avertit le président. L'Internet est un outil de communication extraordinaire, mais sa mauvaise utilisation peut avoir de lourdes conséquences. (Source: Seattle Post-Intelligencer)

R. C. L.

Cybernews Volume 2, numéro 3 (automne 1996)