Université de Montréal

Le processus de désengagement de l'État providence: étude de la  nouvelle politique  de la sécurité du revenu au Canada

par

Nicole F. Bernier

Département de science politique

Faculté des arts et des sciences

Thèse présentée à la Faculté des études supérieures
en vue de l'obtention du grade de
Philosophiae Doctor (Ph.D.)
en science politique

Décembre 1998


Sommaire

      Notre thèse poursuit trois grands objectifs. Premièrement, elle vise à analyser le processus et les formes de désengagement du gouvernement canadien dans le domaine de la sécurité du revenu entre 1975 et 1995. Deuxièmement, elle vise à comparer les approches et stratégies que le gouvernement fédéral a poursuivies au cours de cette période de façon à se désengager de certaines obligations financières envers les citoyens, telles qu'assurées par quatre grands programmes de sécurité du revenu, en relation avec les obstacles politiques au désengagement pour chaque programme. Troisièmement, enfin, elle vise à établir les principales distinctions entre le processus politique de l'expansion de l'État providence canadien (1950 à 1974) et celui du désengagement (depuis 1975).

      Nous avons adapté le modèle théorique élaboré par Paul Pierson dans l'ouvrage Dismantling the Welfare State? en tenant compte de la spécificité du cas canadien. Nous soutenons trois grandes propositions. Premièrement, la capacité des dirigeants de poursuivre des stratégies efficaces de longue haleine pour contourner les obstacles au désengagement et minimiser la réprimande électorale apparaît plus importante que celle qu'on leur reconnaît dans la littérature. Nous soutenons qu'à longue échéance, les stratégies poursuivies font en sorte que tous les programmes sont vulnérables au désengagement et sujets à une redéfinition significative des droits. Deuxièmement, les dirigeants poursuivent des stratégies et modifient leur approche vis-à-vis de la sécurité du revenu sur plusieurs années, si bien que l'efficacité des formes de rétroaction des politiques, qui apparaissent centrales au début du processus pour ralentir ou résister aux initiatives de désengagement, ne garantissent pas nécessairement l'intégrité du programme à longue échéance. Nous soutenons que les dirigeants poursuivent avec succès des stratégies de longue haleine, adaptées à la nature du terrain politique de chaque programme, pour contourner les obstacles au désengagement et minimiser les coûts politiques de ce dernier. Troisièmement, nous soutenons qu'au Canada, comme en Grande-Bretagne et aux États-Unis, la dynamique du processus de désengagement, ne correspond pas simplement à celle, renversée, de l'expansion. Notamment, le rôle des provinces, des élites administratives et des groupes d'intérêt s'est métamorphosé.

      Notre thèse s'appuie principalement sur des sources secondaires. Elle ne vise pas à produire de nouvelles données empiriques mais elle avance une interprétation originale et systématique des données disponibles. Pour opérationnaliser le concept du désengagement comme variable dépendante, nous avons recours à l'analyse de la composition et de l'évolution des dépenses, jouxtée à l'analyse des dispositions budgétaires et législatives. Nous tenons compte de la régression passée ou imminente de la sécurité du revenu.

      Les résultats de notre étude du cas canadien ont des implications pour l'étude de la politique canadienne de la sécurité du revenu, pour la littérature comparée sur l'État providence, ainsi que des implications méthodologiques pour l'étude du processus actuel. D'abord, au Canada, il est indéniable que, historiquement, le fédéralisme et les objectifs d'intégration nationale ont laissé une empreinte forte sur les programmes de sécurité du revenu. Toutefois, pendant le processus de désengagement, la  spécificité canadienne  est beaucoup moins caractérisée par ces deux facteurs. De plus, on ne peut pas affirmer qu'elle se caractérise toujours par le rôle effacé des groupes de la société. Ensuite, pour la littérature comparée sur l'État providence, le cas canadien fournit un exemple où les stratégies politiques de désengagement poursuivies pendant plusieurs années ont fonctionné et où les programmes ont été réorientés fondamentalement. Il suggère l'hypothèse que les travaux de Pierson ont attribué une importance indue au processus de rétroaction des politiques comme facteur de résistance au désengagement en même temps qu'ils sous-estimaient le succès potentiel, à longue échéance, des stratégies politiques. Enfin, nos résultats ont une implication méthodologique significative. Nous croyons que le succès des stratégies politiques de désengagement, au Canada, n'est pas attribuable principalement à la singularité de l'expérience canadienne (par rapport à la Grande-Bretagne et aux États-Unis). Elle s'explique plutôt par une opérationnalisation inadéquate de la variable dépendante, dans les premiers travaux sur le retrait de l'État providence, et par une période d'observation restreinte et un déficit d'attention portée aux réformes progressives chez Pierson.


Liste des sigles et abréviations

AC
Allocation au conjoint
AFDC*
Aid to Families with Dependent Children
CCF
Cooperative Commonwealth Federation
EITC*
Earned Income Tax Credit
FPÉ
Financement des programmes établis
FSA*
Family Support Act
INR
Impôt négatif sur le revenu
IPC
Indice des prix à la consommation
NPD
Nouveau Parti démocratique
OCDE
Organisation de coopération et de développement économique
PA
Prestation aux aînés
PFCE
Prestation fiscale canadienne pour enfants
PFE
Prestation fiscale pour enfants
RAPC
Régime d'assistance publique du Canada
REÉR
Régime enregistré d'épargne-retraite
REP
Régime enregistré de pension
Révisio
Révision de la sécurité sociale
RMG
Revenu minimum garanti
RPC
Régime de pensions du Canada
RPDB
Régime de participation différée aux bénéfices
RRQ
Régime des rentes du Québec
SRG
Supplément de revenu garanti
SV
Sécurité de la vieillesse
TANF*
Temporary Assistance for Needy Families
TCSPS
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

      *Programmes américains


Remerciements

      Merci à mon directeur de recherche, le professeur Gérard Boismenu, pour son apport financier et pour l'encadrement de mes travaux. J'ai eu le privilège de contribuer, grâce à lui, aux travaux du Centre de recherche inter-universitaire sur les transformations et les régulations économiques et sociales (CRITÈRES) ainsi que de participer à deux colloques internationaux. Ces expériences ont été très bénéfiques pour ma recherche.

      Merci à ma soeur, Nancy Bernier.

      Merci à mes collègues et amis, Bernard Cantin et Pascale Dufour.

      Merci à ma conseillère, Suzanne Boyer.

***

      Cette thèse a bénéficié d'une subvention du Conseil de recherche en sciences humaines ainsi que d'une bourse d'excellence offerte par la Faculté des Études supérieures et le Département de science politique de l'Université de Montréal.


      À Ajab


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