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dc.contributor.authorTURP, Danielfr
dc.date.accessioned2013-04-19T19:55:10Z
dc.date.available2013-04-19T19:55:10Z
dc.date.issued2010-06fr
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/9499
dc.publisherUniversité de Montréal. Centre de recherche en droit public.
dc.rights© copyright 2009-2014 Lex Electronica. Tous droits réservés. Toutes demandes de reproduction doivent être acheminées à Copibec (reproduction papier).fr
dc.titleUne Constitution du Québecfr
dc.typeArticlefr
dcterms.abstractSi l’idée de doter le Québec de sa propre constitution semble avoir été promue dès 1858 par Joseph-Charles Taché qui proposa l’adoption pour chaque province « d’une constitution écrite, comportant pour la législature l’obligation d’y obéir sous peine de voir ses actes frappés de nullité par un tribunal créé ad hoc »1, la province de Québec entre dans le « Dominion » du Canada sans être dotée de sa propre constitution.fr
dcterms.isPartOfurn:ISSN:1480-1787
dcterms.languagefrafr
UdeM.VersionRioxxVersion publiée / Version of Record
oaire.citationTitleLex Electronica
oaire.citationVolume15
oaire.citationIssue1


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