Confidentialité et sécurité pour les applications de télémédecine en droit européen

Abstract

L’auteur traite ici de la télémédecine, une sorte d’application des technologies de l’information et de la communication aux activités du secteur des soins de santé. Il fait d’abord état des nombreux produits et services qu’offre cette application, allant de la prise de rendez-vous chez le médecin grâce à l’informatique, aux vêtements dits intelligents et qui sont munis de capteurs permettant la délivrance à distance des médicaments directement au patient. Le nombre d’applications de la télémédecine étant quasi illimité, nombreuses deviennent les informations à gérer et qui se rapportent tant aux patients qu’au personnel soignant et qu’à leurs collaborateurs. Cela pose évidemment le problème de la confidentialité et de la sécurité se rapportant à de telles applications. C'est justement cette question qui sera traitée par l’auteur qui nous rappelle d’abord l’importance en Europe de l’encadrement juridique de la télémédecine afin d’assurer la protection des données médicales. Une telle protection a surtout été consacrée à travers des directives émanant de la Communauté européenne où la confidentialité et la sécurité des traitements de données ne sont qu’une partie des règles qui assurent la protection des données médicales.

The author discusses telemedicine, an application of information and communications technologies to health care. He begins by describing the many products and services offered by the application, ranging from computer technology for making doctor appointments to so-called intelligent clothing that makes it possible to deliver medication directly to patients from a distance. Since the number of telemedicine applications is virtually unlimited, the quantity of information to be managed is huge, and relates to patients, health-care staff and related organizations. Clearly this creates confidentiality and security problems. The author discusses such problems specifically in relation to telemedicine applications. He begins by describing the importance in Europe of the legal framework for protecting health care data in telemedicine, which has been established through European Community directives. Indeed, in the European Community, the data confidentiality and security regime is only one of the components protecting health care data.