Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »

Abstract

"Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts » ». La première version de ce contrat-type visait expressément les échanges de documents informatisés (EDI), on l’aura compris; notre nouvelle version est délestée de l’excès de poids que leur présence aurait constitué par rapport à l’équilibre du texte si on y avait laissé en l’état tous les éléments présents à l’origine. Nous avons voulu mettre au point un contrat-type beaucoup plus général, susceptible de convenir à tout type de relation électronique de longue durée. En renonçant à focaliser l’attention sur les EDI, nous avons pu étendre l’applicabilité de l’acte juridique envisagé à d’autres types de communications électroniques, quels qu’ils puissent être. Évidemment, à cause de sa généralité, un contrat-type ne peut couvrir toutes les hypothèses. Il faudra tout spécialement prendre garde aux situations particulières qui naîtront de la présence au contrat de parties dont les besoins et les goûts tout autant que les intérêts et les exigences seront forcément très diversifiés."

The following standard contract constitutes a revised and adapted version of the authors’ « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts » ». While the first version of this standard contract was written in regards to electronic data interchange (EDI), the current version has strayed from the EDI context so as to offer a more general contractual frame which could be applied to all sorts of long-term e-business relationships. The authors have therefore chosen to put aside the particularities of EDI in order to broaden the applicability of such a commitment to other types of electronic communications, whatever they may be. The general nature of this standard contract obviously implies that it could not pretend to address all possible hypotheses, parties must therefore adapt its different clauses to their needs.