Les technologies de l’information et de la communication, la justice et le droit : contribution à la réflexion sur l’incidence de la technique sur le droit

Abstract

"Les juristes partout dans le monde peuvent maintenant, de leur poste informatique personnel, accéder aux données « publiques » (la part des règles juridiques y est majeure) que les États mettent à la disposition de chacun. En plus de modifier les méthodes de travail des praticiens du droit, l’usage des technologies de l’information influera sur l’évolution du droit et de la justice. D’une part, les États ne pourront renoncer à se doter des moyens technologiques requis pour diffuser l’information et, d’autre part, l’institution judiciaire devra répondre à cette nouvelle forme d’exigence de démocratisation. Les technologies de l’information feront surgir un nouveau rapport entre le citoyen et le droit. Dans le domaine judiciaire, il faudra consentir à une réflexion en profondeur sur la manière dont les juridictions sont saisies. Le « dialogue par formulaire » est un exercice de la pensée différent de ceux que les juristes pratiquent habituellement ; dans le domaine judiciaire ou parajudiciaire, la pratique des téléprocédures est, en France, balbutiante. L’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les procédures assurera une meilleure efficacité (effectivité et célérité) de la réponse judiciaire et fera apparaître de nouvelles exigences, en particulier quant à la communication des décisions de justice. Le droit évoluera : la communauté des juristes devient mondiale, les droits internes sont quotidiennement à l’épreuve des autres droits, toutes sortes de comparaisons sont possibles entre les différentes juridictions, entre les législations existantes et entre les solutions théoriquement possibles pour régler tel ou tel cas. On ne peut imaginer que le législateur, que les juridictions suprêmes, que les chercheurs et les théoriciens du droit, que l’ensemble des praticiens se désintéressent des pistes ouvertes par les technologies de l’information."

"Jurists around the World can now access public State documents directly from their PCs. The use of information technologies is therefore modifying the way law practitioners work, and will most probably influence the evolution of the justice system. On one hand, States will have no alternative but to use technology to transmit information to the masses, and on the other, judicial institutions will have to answer to this new form of demand for a more democratic system. Information technologies will establish a new relationship between citizens and the Law. In the judicial field, we will have to reevaluate how jurisdictions are selected. The « dialogue par formulaire » (dialogue by form) is a very different approach from that which lawyers are used to; in the French legal and paralegal fields, teleprocedures are going through phenomenal growth. The use of information and communication technologies for legal procedures will ensure a more efficient response and will bring forth new demands, especially regarding the communication of judicial cases. The Law will evolve: the legal community is becoming global, local laws are now confronted to one-another, and all sorts of comparisons can be made between different jurisdictions, laws and remedies. One cannot imagine that the legislator and the supreme instances, that researchers and professors, or that legal practitioners will be disinterested in the new options brought forth by information technologies."