Vers une gestion démocratique du risque environnemental Le système participatif de la convention d'Århus: faiblesses et potentialités
dc.contributor.author | LARSSEN, Christine | fr |
dc.date.accessioned | 2013-04-19T19:54:23Z | |
dc.date.available | 2013-04-19T19:54:23Z | |
dc.date.issued | 2012-06 | fr |
dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/1866/9392 | |
dc.publisher | Université de Montréal. Centre de recherche en droit public. | |
dc.rights | © copyright 2009-2014 Lex Electronica. Tous droits réservés. Toutes demandes de reproduction doivent être acheminées à Copibec (reproduction papier). | fr |
dc.title | Vers une gestion démocratique du risque environnemental Le système participatif de la convention d'Århus: faiblesses et potentialités | fr |
dc.type | Article | fr |
dcterms.abstract | Les évolutions scientifiques et technologiques engendrent des risques environnementaux complexes. Ces risques doivent être gérés démocratiquement, dans l’intérêt du dêmos. Dans la démocratie représentative, les autorités publiques recourent souvent à l’expertise scientifique pour éclairer leurs décisions relatives à ces risques. Or, ces experts ne le sont pas dans d’autres aspects tout aussi importants tels que les considérations éthiques et les perceptions des risques par le dêmos. En principe, les autorités publiques intègreraient ces autres aspects dans leurs décisions relatives aux risques environnementaux : sur la base d’une évaluation scientifique d’un risque déterminé, les représentants en assureraient une gestion démocratique. Autrement formulé, les autorités publiques garantiraient un filtre démocratique entre l’évaluation scientifique d’un risque environnemental et la décision publique relative à ce risque. Or, sous l’influence exclusive des experts scientifiques et éloignée du dêmos, elles ne sont pas aptes à garantir ce filtre. Les décisions publiques relatives aux risques environnementaux se calquent principalement sur l’évaluation scientifique de ceux-ci. Afin de pallier ces écueils l’idée de faire participer directement le dêmos à l’élaboration de la décision publique environnementale est née. Cette participation enrichirait et nuancerait l’expertise scientifique et permettrait aux autorités publiques d’intégrer dans leurs décisions d’autres facettes des risques environnementaux que les facettes purement scientifiques. Le filtre démocratique entre l’évaluation scientifique et la décision publique serait rétabli. D’abord organisée, en droit international, dans le cadre de l’évaluation des incidences sur l’environnement d’activités susceptibles d’y avoir un impact significatif, la participation directe du public au processus décisionnel a ensuite été étendue. Cela a été tout particulièrement illustré par la convention d’Århus du 25 juin. L’intervention examinera si et comment le système participatif de la convention d’Århus assure réellement une gestion démocratique du risque environnemental et pointera de sérieuses faiblesses démocratiques du système. Explorant les potentialités du système participatif de la convention d’Århus, l’intervention offrira des suggestions pour remédier à ses faiblesses, afin d’assurer une gestion véritablement démocratique du risque environnemental. | fr |
dcterms.abstract | Scientific and technological evolutions create complex environmental risks. Those risks must be dealt with democratically, in the interest of the dêmos. In representative democracy, public authorities often ask for scientific expertise to help them make decisions regarding those risks. However, this expertise only covers scientific considerations, as those experts aren’t efficient on other aspects – just as important including ethics and how the dêmos perceives those risks. Normally, public authorities would integrate these other aspects in their decisions regarding the environmental risks: based on a scientific evaluation of a given risk, the representatives would make sure it’s dealt democratically. In other words, public authorities would guarantee some sort of a democratic filter between the scientific evaluation of the environmental risk and the public decision regarding these risks. However, under the exclusive influence of scientific experts ignoring the dêmos, public authorities cannot guarantee this democratic filter. The public decision regarding the environmental risks mainly aligns with – if not only –the scientific evaluation of those risks. In order to make up for those flaws, the idea to have the dêmos directly taking part in the conception of the public decision was born. This direct participation would enrich, nuance the scientific expertise and allow the public authorities to integrate other facets of the environmental risks in their decisions, thus restoring the democratic filter between the scientific evaluation and the public decision. While at first direct public participation to the decision process was only ever requested for the evaluation of effects on the environment of different activities, it was later extended to more scenarios. This extension, in International Law, was observed during the Århus convention on June 25th. The contribution will examine if and how the participative system of this convention really insures a democratic way to deal with environmental risk and will point at the serious democratic weaknesses of the system. By exploring the possibilities of the participative system of the Århus convention, this contribution will suggest ways to resolve those issues in order to insure a truly democratic way of dealing with the environmental risk. | fr |
dcterms.isPartOf | urn:ISSN:1480-1787 | |
dcterms.language | fra | fr |
UdeM.VersionRioxx | Version publiée / Version of Record | |
oaire.citationTitle | Lex Electronica | |
oaire.citationVolume | 17 | |
oaire.citationIssue | 1 |
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