La question de la sécession du Québec après l’avis consultatif de la CIJ du 22 juillet 2010 relative au Kosovo
Thèse ou mémoire
2012-10 (octroi du grade: 2013-03-01)
Auteur·e·s
Directeur·trice·s de recherche
Cycle d'études
MaîtriseProgramme
Droit internationalMots-clés
- Droit international public
- Droit à l’autodétermination
- Sécession
- Kosovo
- Migration des idées
- Reconnaissance des États
- Québec
- Cour internationale de justice
- Public international law
- Right to self-determination
- Secession
- Migration of ideas
- State recognition
- Quebec
- International court of justice
- Political Science - International Law and Relations / Science politique - Droit et relations internationales (UMI : 0616)
Résumé·s
Cette recherche aborde la question de l’avis consultatif de la CIJ sur la conformité
au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo du 22
juillet 2010 et ses possibles incidences sur la question de la sécession du Québec. Plus
précisément, ce mémoire traite de la migration des idées constitutionnelles au sujet des
questions d’autodétermination dans les cas kosovar et québécois, en effectuant une analyse
comparative des deux situations.
Le présent mémoire conclut tout d’abord à un respect du droit international public par la
CIJ dans son avis, le Kosovo remplissant les conditions de mise en oeuvre de la sécession
remède. Néanmoins, notre recherche conduit à affirmer une impossibilité de transposition
de solution du cas kosovar à la problématique québécoise, mais à une possible migration
des influences, qui assouplirait la position prise ces dernières années par le Canada,
notamment avec la Loi sur la clarté. This research studies the ICJ advisory opinion on the accordance with international
law of the unilateral declaration of independence in respect of Kosovo delivered on 22 July
2010 and its probable impacts on the question of Quebec’s secession. Specifically, it
examines the migration of constitutional ideas concerning the right to self-determination in
the cases of Kosovo and Quebec. A comparative analysis of both situations is thereby
undertaken.
This thesis concludes to a non-violation of general international law by the ICJ in its
opinion, Kosovo being an illustration of remedial secession. Nonetheless, our research
leads us to assert an impossibility of transposition of the ICJ solution about the former
Serbian province to the Quebec issue. However, the case is not closed as a migration of the
spirit of the advisory opinion could take place, which would soften the position adopted by
Canada, especially with the Clarity Act.
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