Un nouvel acteur dans la résolution des conflits : le Procureur de la Cour pénale internationale

Abstract

Le mémoire vise à déterminer quelle contribution la justice internationale peut apporter à la résolution des conflits et au maintien de la paix et plus précisément si les pouvoirs octroyés au Procureur de la Cour pénale internationale, dans le cadre du Statut de Rome, lui donnent la capacité d’influencer les conflits en cours. Le premier chapitre décrit l’historique des événements ayant mené à l’adoption du Statut de Rome en 1998 et permet d’expliquer l’évolution de la notion d’une justice post-conflictuelle à une justice pouvant favoriser la paix. Le débat théorique paix-justice est ensuite analysé afin de démontrer que le Procureur de la Cour pénale internationale peut exercer une certaine influence sur les conflits lorsqu’il possède un pouvoir discrétionnaire important. Le second chapitre examine les prérogatives octroyées au Procureur dans le cadre du statut de Rome et comment elles s’appliquent durant les différentes étapes de procédure menant à la délivrance d’un mandat d’arrêt. Il est démontré que le pouvoir discrétionnaire du Procureur est limité par le régime de complémentarité et par des enjeux de coopération avec les États Parties. Par conséquent, cela nuit à sa capacité d’influencer la résolution des conflits. Le troisième chapitre analyse deux situations en cours à la Cour pénale internationale, soit celle de l’Ouganda et celle du Darfour, afin de vérifier si le Procureur a réellement un impact sur les conflits en cours. Il est avancé que dans le cadre actuel du Statut de Rome, le Procureur est dépendant de la coopération des États Parties pour influencer la résolution des conflits.

The thesis aims to determine how international justice can contribute to peace-building and ending conflicts and more specifically whether the powers given to the International Criminal Court Prosecutor, in the Rome Statute, enable him to take action on ongoing conflicts. The first chapter describes the events that led to the adoption of the Rome Statute in 1998 and explains the evolution from a post-conflict justice to a justice for peace. The Peace and Justice debate is further analysed as to demonstrate that the International Criminal Court Prosecutor may have an impact on ongoing conflicts if granted with prosecutorial discretion. The second chapter looks into prosecutorial discretion in the Rome Statute and how it is implemented during the main steps of the process leading to an arrest warrant. It is demonstrated that prosecutorial discretion is limited by complementarity and cooperation issues between State Parties. Therefore it restricts the Prosecutor’s ability to ending conflicts. The third chapter analyses two ongoing situations at the International Criminal Court that is Uganda and Darfur, as to verify if the Prosecutor can have an effect on ongoing conflicts. It is concluded that in the current Rome Statute, the Prosecutor is dependent on State Parties cooperation to influencing conflict resolution.