Problématiques en matière de patrimoine familial et fonctions préventives du contrat de mariage

Roy, Alain

dc.contributor.author	Roy, Alain
dc.date.accessioned	2007-04-16T20:23:53Z
dc.date.available	2007-04-16T20:23:53Z
dc.date.issued	1996
dc.identifier.uri	http://hdl.handle.net/1866/786
dc.format.extent	635983 bytes
dc.format.mimetype	application/pdf
dc.subject	patrimoine familial	en
dc.subject	transmissibilité	en
dc.subject	communauté de biens	en
dc.subject	société d'acquêts	en
dc.subject	contrat de mariage	en
dc.subject	régimes matrimoniaux
dc.title	Problématiques en matière de patrimoine familial et fonctions préventives du contrat de mariage	en
dc.type	Chapitre de livre / Book chapter	en
dc.contributor.affiliation	Université de Montréal. Faculté de droit	fr
dcterms.description	Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec	en
dcterms.description	[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille et personnes]	fr
dcterms.description	[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Chaire du Notariat de l'Université de Montréal]	fr
dcterms.description	Version acceptée / Accepted Manuscript
dcterms.language	fra	en
oaire.citationTitle	Cours de perfectionnement du notariat
oaire.citationIssue	1
oaire.citationStartPage	159
oaire.citationEndPage	171

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Nom:: Cours_perfectionnement_mars_19 ...
Taille:: 621.0Ko
Format:: PDF

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