Afficher la notice

dc.contributor.authorRoy, Alain
dc.date.accessioned2007-04-03T21:57:10Z
dc.date.available2007-04-03T21:57:10Z
dc.date.issued2001-03-01
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/777
dc.format.extent2388412 bytes
dc.format.mimetypeapplication/pdf
dc.subjectPatrimoine familialen
dc.subjectTransmissibilitéen
dc.titleLa transmissibilité du droit au partage du patrimoine familial : Évolution jurisprudentielleen
dc.typeArticleen
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dcterms.descriptionArticle publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québecen
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille et personnes]fr
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Chaire du Notariat de l'Université de Montréal]fr
dcterms.languagefraen
UdeM.VersionRioxxVersion acceptée / Accepted Manuscript
oaire.citationTitleRevue du notariat
oaire.citationVolume103
oaire.citationStartPage127
oaire.citationEndPage136


Fichier·s constituant ce document

Vignette

Ce document figure dans la ou les collections suivantes

Afficher la notice

Ce document diffusé sur Papyrus est la propriété exclusive des titulaires des droits d'auteur et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Il peut être utilisé dans le cadre d'une utilisation équitable et non commerciale, à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique ou de compte-rendu comme le prévoit la Loi. Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite des titulaires des droits d'auteur sera nécessaire.