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dc.contributor.authorRoy, Alain
dc.date.accessioned2007-04-02T20:13:36Z
dc.date.available2007-04-02T20:13:36Z
dc.date.issued2004-03-01
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/775
dc.format.extent1755175 bytes
dc.format.mimetypeapplication/pdf
dc.subjectDivorceen
dc.subjectPension alimentaireen
dc.subjectConvention de ruptureen
dc.subjectEntente alimentaireen
dc.subjectModification de pension alimentaire
dc.subjectMiglin
dc.titleLa Cour suprême se prononce sur le poids des ententes alimentaires de divorceen
dc.typeArticleen
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dcterms.descriptionArticle publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québecen
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille et personnes]fr
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Chaire du Notariat de l'Université de Montréal]fr
dcterms.languagefraen
UdeM.VersionRioxxVersion acceptée / Accepted Manuscript
oaire.citationTitleRevue du notariat
oaire.citationVolume106
oaire.citationIssue1
oaire.citationStartPage137
oaire.citationEndPage150


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