Afficher la notice

dc.contributor.authorRoy, Alain
dc.date.accessioned2007-03-29T15:58:04Z
dc.date.available2007-03-29T15:58:04Z
dc.date.issued2002-03-01
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/773
dc.format.extent288276 bytes
dc.format.mimetypeapplication/pdf
dc.subjectTutelleen
dc.subjectMineuren
dc.subjectTutuelle légale
dc.subjectArticle 225 C.c.Q.
dc.subjectConseil de tutelle
dc.titleTutelle au mineur - Quand les mots sont source de mauxen
dc.typeArticleen
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dcterms.descriptionArticle publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québecen
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Chaire du Notariat de l'Université de Montréal]fr
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille et personnes]fr
dcterms.languagefraen
UdeM.VersionRioxxVersion acceptée / Accepted Manuscript
oaire.citationTitleRevue du notariat
oaire.citationVolume104
oaire.citationStartPage139
oaire.citationEndPage145


Fichier·s constituant ce document

Vignette

Ce document figure dans la ou les collections suivantes

Afficher la notice

Ce document diffusé sur Papyrus est la propriété exclusive des titulaires des droits d'auteur et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Il peut être utilisé dans le cadre d'une utilisation équitable et non commerciale, à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique ou de compte-rendu comme le prévoit la Loi. Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite des titulaires des droits d'auteur sera nécessaire.