Afficher la notice

dc.contributor.authorRoy, Alain
dc.date.accessioned2007-03-29T15:40:32Z
dc.date.available2007-03-29T15:40:32Z
dc.date.issued2003-09-01
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/768
dc.format.extent271550 bytes
dc.format.mimetypeapplication/pdf
dc.subjectDroit de la familleen
dc.subjectJurisprudenceen
dc.subjectUnion civile
dc.subjectNotaire
dc.subjectMariage
dc.subjectObligation alimentaire des grands-parents
dc.subjectFiliation
dc.subjectPrélèvement d'ADN
dc.titleLe droit de la famille - Une décennie d'effervescence législativeen
dc.typeArticleen
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dcterms.descriptionArticle publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québecen
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Chaire du Notariat de l'Université de Montréal]fr
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille et personnes]fr
dcterms.languagefraen
UdeM.VersionRioxxVersion acceptée / Accepted Manuscript
oaire.citationTitleRevue du notariat
oaire.citationVolume105
oaire.citationIssue2
oaire.citationStartPage215
oaire.citationEndPage269


Fichier·s constituant ce document

Vignette

Ce document figure dans la ou les collections suivantes

Afficher la notice

Ce document diffusé sur Papyrus est la propriété exclusive des titulaires des droits d'auteur et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Il peut être utilisé dans le cadre d'une utilisation équitable et non commerciale, à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique ou de compte-rendu comme le prévoit la Loi. Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite des titulaires des droits d'auteur sera nécessaire.