Les services électroniques de Revenu Québec, aspects juridiques et protection des renseignements confidentiels
dc.contributor.author | Gilbert, Jacques | |
dc.date.accessioned | 2007-03-27T19:10:45Z | |
dc.date.available | 2007-03-27T19:10:45Z | |
dc.date.issued | 2006-11-14 | |
dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/1866/760 | |
dc.format.extent | 57626316 bytes | |
dc.format.mimetype | application/octet-stream | |
dc.title | Les services électroniques de Revenu Québec, aspects juridiques et protection des renseignements confidentiels | |
dc.type | Présentation hors congrès / Non-conference presentation | |
dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit | fr |
dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit. Centre de recherche en droit public | fr |
dcterms.description | Jacques Gilbert, Ministère du revenu du Québec | |
dcterms.description | [À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux] | fr |
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