Le processus de désengagement de l'État providence : étude de la "nouvelle politique" de la sécurité du revenu au Canada

Abstract

Notre thèse poursuit trois grands objectifs. Premièrement, elle vise à ana­lyser le processus et les formes de désengagement du gouvernement canadien dans le domaine de la sécurité du revenu entre 1975 et 1995. Deuxièmement, elle vise à comparer les approches et stratégies que le gouvernement fédéral a poursuivies au cours de cette période de façon à se désengager de certaines obligations financières envers les citoyens, telles qu'assurées par quatre grands programmes de sécurité du revenu, en relation avec les obstacles politiques au désengagement pour chaque programme. Troisièmement, enfin, elle vise à éta­blir les principales distinctions entre le processus politique de l'expansion de l'État providence canadien (1950 à 1974) et celui du désengagement (depuis 1975). Nous avons adapté le modèle théorique élaboré par Paul Pierson dans J'ouvrage Dismant/ing the Welfare State? en tenant compte de la spécificité du cas canadien. Nous soutenons trois grandes propositions. Premièrement, la ca.: pacité des dirigeants de poursuivre des stratégies efficaces de longue haleine pour contourner les obstacles au désengagement et minimiser la réprimande électorale apparaît plus importante que celle qu'on leur reconnaît dans la littéra­ture. Nous soutenons qu'à longue échéance, les stratégies poursuivies font en sorte que tous les programmes sont vulnérables au désengagement et sujets à une redéfinition significative des droits. Deuxièmement, les dirigeants poursuivent des stratégies et modifient leur approche vis-à-vis de la sécurité du revenu sur plusieurs années, si bien que l'efficacité des formes de rétroaction des politiques, qui apparaissent centrales au début du processus pour ralentir ou résister aux initiatives de désengagement, ne garantissent pas nécessairement l'intégrité du programme à longue échéance. Nous soutenons que /es dirigeants poursuivent avec succès des stratégies de longue haleine, adaptées à la nature du terrain politique de chaque programme, pour contourner les obstacles au désengage­ment et minimiser les coûts politiques de ce dernier. Troisièmement, nous soute­nons qu'au Canada, comme en Grande-Bretagne et aux États-Unis, /a dynami­que du processus de désengagement, ne correspond pas simplement à celle, renversée, de l'expansion. Notamment, le rôle des provinces, des élites adminis­tratives et des groupes d'intérêt s'est métamorphosé. Notre thèse s'appuie principalement sur des sources secondaires. Elle ne vise pas à produire de nouvelles données empiriques mais elle avance une inter­prétation originale et systématique des données disponibles. Pour opérationna­liser le concept du désengagement comme variable dépendante, nous avons re­cours à l'analyse de la composition et de l'évolution des dépenses, jouxtée à l'analyse des dispositions budgétaires et législatives. Nous tenons compte de la régression passée ou imminente de la sécurité du revenu. Les résultats de notre étude du cas canadien ont des implications pour l'étude de la politique canadienne de la sécurité du revenu, pour la littérature comparée sur l'État providence, ainsi que des implications méthodologiques pour l'étude du processus actuel. D'abord, au Canada, il est indéniable que, histori­quement, le fédéralisme et les objectifs d'intégration nationale ont laissé une em­preinte forte sur les programmes de sécurité du revenu. Toutefois, pendant le processus de désengagement, la "spécificité canadienne" est beaucoup moins caractérisée par ces deux facteurs. De plus, on ne peut pas affirmer qu'elle se caractérise toujours par le rôle effacé des groupes de la société. Ensuite, pour la littérature comparée sur l'État providence, le cas canadien fournit un exemple où les stratégies politiques de désengagement poursuivies pendant plusieurs an­nées ont fonctionné et où les programmes ont été réorientés fondamentalement. Il suggère l'hypothèse que les travaux de Pierson ont attribué une importance indue au processus de rétroaction des politiques comme facteur de résistance au désengagement en même temps qu'ils sous-estimaient le succès potentiel, à longue échéance, des stratégies politiques. Enfin, nos résultats ont une implica­tion méthodologique significative. Nous croyons que le succès des stratégies po­litiques de désengagement, au Canada, n'est pas attribuable principalement à la singularité de l'expérience canadienne (par rapport à la Grande-Bretagne et aux États-Unis). Elle s'explique plutôt par une opérationnalisation inadéquate de la va­riable dépendante, dans les premiers travaux sur le retrait de l'État providence, et par une période d'observation restreinte et un déficit d'attention portée aux réfor­mes progressives chez Pierson.