Maladie mentale et exclusion : étude des décisions de révision de cure fermée de la Commission des affaires sociales

Abstract

L'évaluation de l'état mental et l'évaluation de la dangerosité sont les deux critères sur lesquels reposent les décisions de mettre un individu en cure fermée et, lorsque cette décision est contestée, d'en reconduire le cours. L'article 11 de la Loi de la protection du malade mental précise, en effet, que pour qu'un individu soit admis en cure fermée, son état mental doit être susceptible de mettre en danger sa santé ou sa sécurité ou la santé et la sécurité d'autrui. Or, l'évaluation de l'état mental et de la dangerosité nécessite de la part du psychiatre une prédiction pour laquelle il ne dispose d'aucun critère objectif. Dans un tel contexte, la question de l'exclusion demeure des plus pertinentes. S'inscrivant dans la perspective de la théorie de la désignation, cette thèse tente de répondre à la question suivante: les décisions écrites de révision de cure fermée rendues par la Commission des affaires sociales (CAS) contiennent-elle des traces des mécanismes de l'exclusion? Deux objectifs ont gouverné la démarche. Le premier, d'ordre descriptif, a consisté à analyser le contenu de ces décisions. Le second, d'ordre analytique, a consisté à vérifier si ces décisions contenaient des traces d'exclusion telle que la conçoit la théorie de la désignation. Sur le plan méthodologique, l'étude se divise en deux volets. Le premier a pris la forme d'une observation en situation des audiences tenues par la Commission des affaires sociales. Le second, fondé sur l'analyse de contenu thématique, a consisté à faire la description détaillée de 120 décisions rendues par la CAS entre 1990 et 1993. Les décisions analysées étaient équitablement réparties à l'intérieur de deux corpus; un premier regroupant des décisions de levée de la cure, un second des décisions de maintien de la cure. À l'encontre de la première hypothèse de travail retenue et dans laquelle était postulée qu'il existait entre les corpus des différences logiquement importantes, les résultats de l'étude ont plutôt montré que les décisions, quelqu'en soit l'issue, ne présentaient à peu près aucune différence significativement importante. Par ailleurs, les deux corpus sont traversés par les mécanismes de l'exclusion tels que les conçoit la théorie de la désignation. Ce qui signifie, très concrètement, que l'exclusion ne prend pas fin avec la levée de la cure. Ces résultats soulèvent de nombreux enjeux éthiques et rendent nécessaire le questionnement sur les effets persistants de la stigmatisation psychiatrique.