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dc.contributor.authorRousseau, Stéphane
dc.date.accessioned2012-03-06T15:34:52Z
dc.date.available2012-03-06T15:34:52Z
dc.date.issued2012-03
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/6320
dc.subjectAdministrateuren
dc.subjectGouvernance d'entrepriseen
dc.subjectResponsabilité des administrateursen
dc.subjectConseil d'administrationen
dc.titleLa responsabilité civile et pénale des administrateurs: tableau synoptiqueen
dc.typeAutre / Other
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droit. Centre de droit des affaires et du commerce internationalfr
dcterms.abstractLes régimes de responsabilité civile et pénale des administrateurs sont des instruments de gouvernance d'entreprise. Le tableau présente une vue d'ensemble des régimes de responsabilité applicables aux administrateurs de sociétés faisant affaires au Québec.en


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