Droit de vote au Canada : une citoyenneté corporative en débat. L’exemple de l’élection des administrateurs
dc.contributor.author | Tchotourian, Ivan | |
dc.date.accessioned | 2012-02-15T20:37:11Z | |
dc.date.available | 2012-02-15T20:37:11Z | |
dc.date.issued | 2012 | |
dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/1866/6214 | |
dc.subject | Démocratie actionnariale | en |
dc.subject | Droit de vote | en |
dc.subject | Gouvernance | en |
dc.subject | Actionnaires | en |
dc.subject | Election des administrateurs | en |
dc.subject | Bilan et limites actuelles | en |
dc.title | Droit de vote au Canada : une citoyenneté corporative en débat. L’exemple de l’élection des administrateurs | en |
dc.type | Autre / Other | |
dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit. Centre de droit des affaires et du commerce international | fr |
dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit | fr |
dcterms.abstract | Le lien entre gouvernance des entreprises et droit de vote fait l’objet d’une littérature abondante en Amérique du Nord. Si cette attention portée au droit de vote n’est pas nouvelle, elle a néanmoins acquis une dimension supplémentaire en raison de la puissance économique et du rôle important qu’occupent les investisseurs institutionnels au Canada sur les marchés et dans l’actionnariat même des sociétés. Après avoir présenté à grands traits la composition de l’actionnariat des grandes entreprises canadiennes et la législation en matière de droit de vote, les discussions dont le droit de vote fait l’objet à l’heure actuelle sur le terrain de l’élection des administrateurs seront détaillées. | en |
dcterms.language | fra | en |
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